L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 138Sénat · 28 février 2024 · Logement et urbanisme
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L'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi… Libellé officiel : sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Ce que le Sénat a voté le Sénat a rejeté
37 pour301 contre1 abstentions
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
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Et toi, qu'aurais-tu voté ? Urne dépouillée le 19 mai 2024 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi 347 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 347 membres Samantha Cazebonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Raphaël Daubet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nathalie Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nicole Duranton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Bernard Fialaire — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Stéphane Fouassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Xavier Iacovelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Mikaele Kulimoetoke — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Ahmed Laouedj — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Olivier Bitz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Maryse Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour André Guiol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Thani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Guylène Pantel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Frédéric Buval — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Henri Cabanel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Annick Girardin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Véronique Guillotin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nadège Havet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Ludovic Haye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Baptiste Lemoyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Martin Lévrier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Michel Masset — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Solanges Nadille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Saïd Omar Oili — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour François Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Marie-Laure Phinera-Horth — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Dominique Théophile — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Christian Bilhac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Bernard Buis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Éric Gold — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Georges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Didier Rambaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Teva Rohfritsch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Patricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Philippe Grosvalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Gérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Christopher Szczurek — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Joël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Joshua Hochart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Stéphane Ravier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Sylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Aymeric Durox — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Paul Toussaint Parigi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Pascal Allizard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jocelyne Antoine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Arnaud Bazin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alexandra Borchio Fontimp — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Corinne Bourcier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Marc Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Ian Brossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Colombe Brossel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurent Burgoa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Cadec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Agnès Canayer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Vincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Arlette Carlotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patrick Chauvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marta de CIDRAC — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Conconne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Corbisez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Thierry Cozic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Vincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Élisabeth Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Françoise Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique Estrosi Sassone — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques Fernique — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Folliot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Éric Jeansannetas — Le Sénat 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— Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Vincent Louault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Viviane Malet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Monique de MARCO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marianne Margaté — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Jacques Michau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 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dans ses données ouvertes — Contre Kristina Pluchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre André Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Rojouan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Luc Ruelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Silvana Silvani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nadia Sollogoub — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne Souyris — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique Vérien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Cédric Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de 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publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Evelyne Corbière Naminzo — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Karine Daniel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Chantal Deseyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Brigitte Devésa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gilbert-Luc Devinaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Franck Dhersin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Vincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacqueline Eustache-Brinio — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Isabelle Florennes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Fabien Genet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michelle Gréaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Antoinette Guhl — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Loïc Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Annick Jacquemet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Else Joseph — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Roger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gérard Lahellec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Laugier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Antoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Monique Lubin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Didier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Didier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Akli Mellouli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données 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Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patricia Demas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Stéphane Demilly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Duffourg — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sébastien Fagnen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Fargeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Rémi Féraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurence Garnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Françoise Gatel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Béatrice Gosselin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jocelyne Guidez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Olivier Henno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Corinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Micheline Jacques — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Olivier Jacquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données 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Pierre-Jean Verzelen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Robert Wienie Xowie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Claude Anglars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Michel Arnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Viviane Artigalas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nadine Bellurot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Étienne Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Florence Blatrix Contat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Éric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans 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Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 37 pour · 301 contre · 1 abstention Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
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