L’hémicycle · le Sénat
Dominique Watrin
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'amendement n° 776 au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article…
- Pouradopté · 324 pour, 20 contre, 0 abstention
L'amendement n° 540 rectifié bis tendant à rétablir l'article 11 nonies A du projet de loi, adopté par…
- Pourrejeté · 130 pour, 197 contre, 17 abstentions
L'amendement n° 469 rectifié et l'amendement n° 539 rectifié à l'article 11 octies du projet de loi, adopté…
- Pourrejeté · 125 pour, 219 contre, 0 abstention
L'amendement n° 449 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies A du projet…
- Pourrejeté · 125 pour, 219 contre, 0 abstention
L'amendement n° 771 rectifié au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 11 du projet de…
- Pouradopté · 334 pour, 2 contre, 8 abstentions
L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant…
- Contreadopté · 326 pour, 14 contre, 3 abstentions
L'amendement n° 68 et l'amendement n° 384 rectifié à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par…
- Pourrejeté · 98 pour, 245 contre, 0 abstention
La motion n° 786 rectifiée au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer l'exception…
- Contreadopté · 317 pour, 15 contre, 0 abstention
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Contreadopté · 197 pour, 139 contre, 9 abstentions
L'amendement n° 28 l'amendement n° 321 rectifié bis et l'amendement n° 426, présenté par le Gouvernement…
- Pouradopté · 181 pour, 149 contre, 12 abstentions
L'amendement n° 22 tendant à rétablir l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…
- Pourrejeté · 92 pour, 237 contre, 2 abstentions
L'article 15 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…
- Contreadopté · 272 pour, 35 contre, 25 abstentions
L'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Contreadopté · 196 pour, 135 contre, 1 abstention
L'amendement n° 258 rectifié bis sur l'amendement n° 453 de Belenet et sur l'amendement n° 529 rectifié…
- Pourrejeté · 134 pour, 196 contre, 2 abstentions
L'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…
- Contreadopté · 195 pour, 135 contre, 1 abstention
L'amendement n° 257 rectifié bis sur l'amendement n° 422, présenté par le Gouvernement et sur l'amendement n°…
- Pourrejeté · 134 pour, 196 contre, 2 abstentions
L'amendement n° 445 rectifié bis sur l'amendement n° 94 rectifié sur l'amendement n° 24 rectifié bis et sur…
- Pourrejeté · 101 pour, 241 contre, 1 abstention
L'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…
- Contreadopté · 216 pour, 125 contre, 2 abstentions
L'amendement n° 256 rectifié bis à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…
- Pourrejeté · 114 pour, 229 contre, 1 abstention
L'amendement n° 528 rectifié à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…
- Pourrejeté · 114 pour, 228 contre, 1 abstention
L'amendement n° 68 rectifié bis à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…
- Pourrejeté · 113 pour, 228 contre, 1 abstention
L'amendement n° 15 rectifié à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…
- Pourrejeté · 113 pour, 229 contre, 1 abstention
L'amendement n° 78 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 AA du projet de loi…
- Contreadopté · 194 pour, 134 contre, 14 abstentions
L'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…
- Contreadopté · 144 pour, 137 contre, 62 abstentions
L'amendement n° 118 l'amendement n° 249 rectifié bis l'amendement n° 421, présenté par le Gouvernement…
- Pourrejeté · 137 pour, 143 contre, 61 abstentions
L'amendement n° 582 au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après…
- Contreadopté · 247 pour, 94 contre, 2 abstentions
L'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Contreadopté · 216 pour, 114 contre, 2 abstentions
L' amendement n° 237 rectifié bis et sur l'amendement n° 439 à l'article 9 du projet de loi, adopté par…
- Pourrejeté · 136 pour, 195 contre, 1 abstention
L'amendement n° 387 rectifié à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…
- Contreadopté · 196 pour, 135 contre, 12 abstentions
L'amendement n° 234 rectifié bis à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…
- Pourrejeté · 92 pour, 226 contre, 5 abstentions
L'amendement n° 10 à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…
- Pourrejeté · 92 pour, 251 contre, 1 abstention
L'amendement n° 93 à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…
- Pourrejeté · 94 pour, 248 contre, 1 abstention
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du…
- Contreadopté · 248 pour, 95 contre, 2 abstentions
L'amendement n° 351 rectifié tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi…
- Abstentionrejeté · 77 pour, 228 contre, 38 abstentions
L'amendement n° 8 l'amendement n° 219 rectifié bis l'amendement n° 419, présenté par le Gouvernement…
- Pouradopté · 183 pour, 158 contre, 1 abstention
L'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Contreadopté · 238 pour, 103 contre, 2 abstentions
L'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Contrerejeté · 35 pour, 298 contre, 10 abstentions
L'amendement n° 62 rectifié adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour…
- Pourrejeté · 166 pour, 166 contre, 13 abstentions
L'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Contreadopté · 228 pour, 100 contre, 17 abstentions
L'amendement n° 207 rectifié bis à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…
- Pourrejeté · 92 pour, 230 contre, 23 abstentions
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