Dominique Watrin

· mandat terminé

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Ses derniers votes

PourL'amendement n° 469 rectifié et l'amendement n° 539 rectifié à l'article 11 octies du projet de loi, adopté…29 juin 2018 · texte rejeté
PourL'amendement n° 776 au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article…29 juin 2018 · texte adopté
PourL'amendement n° 449 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies A du projet…29 juin 2018 · texte rejeté
PourL'amendement n° 540 rectifié bis tendant à rétablir l'article 11 nonies A du projet de loi, adopté par…29 juin 2018 · texte rejeté
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant…28 juin 2018 · texte adopté
PourL'amendement n° 771 rectifié au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 11 du projet de…28 juin 2018 · texte adopté
PourL'amendement n° 68 et l'amendement n° 384 rectifié à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par…27 juin 2018 · texte rejeté
ContreLa motion n° 786 rectifiée au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer l'exception…27 juin 2018 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…26 juin 2018 · texte adopté
PourL'amendement n° 28 l'amendement n° 321 rectifié bis et l'amendement n° 426, présenté par le Gouvernement…25 juin 2018 · texte adopté
ContreL'article 15 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…22 juin 2018 · texte adopté
PourL'amendement n° 257 rectifié bis sur l'amendement n° 422, présenté par le Gouvernement et sur l'amendement n°…22 juin 2018 · texte rejeté
PourL'amendement n° 258 rectifié bis sur l'amendement n° 453 de Belenet et sur l'amendement n° 529 rectifié…22 juin 2018 · texte rejeté
PourL'amendement n° 22 tendant à rétablir l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…22 juin 2018 · texte rejeté
ContreL'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…22 juin 2018 · texte adopté
ContreL'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…22 juin 2018 · texte adopté
PourL'amendement n° 528 rectifié à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…21 juin 2018 · texte rejeté
PourL'amendement n° 256 rectifié bis à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…21 juin 2018 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 387 rectifié à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…21 juin 2018 · texte adopté
PourL'amendement n° 445 rectifié bis sur l'amendement n° 94 rectifié sur l'amendement n° 24 rectifié bis et sur…21 juin 2018 · texte rejeté
PourL'amendement n° 118 l'amendement n° 249 rectifié bis l'amendement n° 421, présenté par le Gouvernement…21 juin 2018 · texte rejeté
PourL'amendement n° 10 à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…21 juin 2018 · texte rejeté
ContreL'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…21 juin 2018 · texte adopté
ContreL'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du…21 juin 2018 · texte adopté
PourL' amendement n° 237 rectifié bis et sur l'amendement n° 439 à l'article 9 du projet de loi, adopté par…21 juin 2018 · texte rejeté
PourL'amendement n° 15 rectifié à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…21 juin 2018 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 78 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 AA du projet de loi…21 juin 2018 · texte adopté
ContreL'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…21 juin 2018 · texte adopté
ContreL'amendement n° 582 au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après…21 juin 2018 · texte adopté
PourL'amendement n° 234 rectifié bis à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…21 juin 2018 · texte rejeté
PourL'amendement n° 93 à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…21 juin 2018 · texte rejeté
PourL'amendement n° 68 rectifié bis à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…21 juin 2018 · texte rejeté
ContreL'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…21 juin 2018 · texte adopté
ContreL'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…20 juin 2018 · texte adopté
AbstentionL'amendement n° 351 rectifié tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi…20 juin 2018 · texte rejeté
PourL'amendement n° 62 rectifié adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour…20 juin 2018 · texte rejeté
PourL'amendement n° 8 l'amendement n° 219 rectifié bis l'amendement n° 419, présenté par le Gouvernement…20 juin 2018 · texte adopté
ContreL'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…20 juin 2018 · texte rejeté
ContreL'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…20 juin 2018 · texte adopté
PourL'amendement n° 207 rectifié bis à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…20 juin 2018 · texte rejeté

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