Jacky Deromedi

· mandat terminé

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Ses derniers votes

ContreL'amendement n° 127 rectifié bis à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale…30 septembre 2021 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 169 progressistes et indépendants, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée…30 septembre 2021 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 86 rectifié bis à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale…30 septembre 2021 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 126 rectifié bis à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale…30 septembre 2021 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 79 rectifié à l’article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après…30 septembre 2021 · texte rejeté
PourL'amendement n° 205 rectifié bis au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 sexies de la…30 septembre 2021 · texte adopté
ContreL'amendement n° 176 à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après…30 septembre 2021 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 96 rectifié à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après…30 septembre 2021 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 98 rectifié bis à l'article 4 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée…30 septembre 2021 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 145 rectifié à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée…30 septembre 2021 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 70 à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après…30 septembre 2021 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 19 à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après…30 septembre 2021 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…29 septembre 2021 · texte adopté
ContreLes amendements identiques n° 107 rectifié quater n° 149 et n° 189 rectifié quater à l'article 3 du projet de…28 septembre 2021 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la…28 septembre 2021 · texte adopté
ContreLes amendements identiques n° 16 rectifié n° 25 n° 37 Écologiste et Républicain et n° 50, présenté par le…28 septembre 2021 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 37 tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi…27 septembre 2021 · texte rejeté
PourL’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la…27 septembre 2021 · texte adopté
PourL’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la…27 septembre 2021 · texte adopté
PourL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi…21 septembre 2021 · texte adopté
PourL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le…25 juillet 2021 · texte adopté
ContreLes amendements identiques n° 13 rectifié bis n° 56 n° 110 n° 133 n° 168 et n° 184 tendant à supprimer…24 juillet 2021 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 39 à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…24 juillet 2021 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 23 à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…24 juillet 2021 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…24 juillet 2021 · texte adopté
PourL'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…24 juillet 2021 · texte adopté
ContreL'amendement n° 29 rectifié ter tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi…24 juillet 2021 · texte rejeté
AbstentionL'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de…21 juillet 2021 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la…21 juillet 2021 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention…21 juillet 2021 · texte adopté
PourL'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération au nom de la commission des lois, à l'article 7 du…20 juillet 2021 · texte adopté
PourLa motion n° 1 au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi…20 juillet 2021 · texte adopté
AbstentionL'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…15 juillet 2021 · texte rejeté
PourL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative…12 juillet 2021 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture…5 juillet 2021 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 20211 juillet 2021 · texte adopté
PourL’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…29 juin 2021 · texte adopté
ContreL’amendement n° 63 rectifié Écologiste et Républicain, à l’article 19 du projet de loi, adopté par…29 juin 2021 · texte rejeté
PourL’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…29 juin 2021 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience…29 juin 2021 · texte adopté

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