Jacques Genest

· mandat terminé

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Ses derniers votes

ContreL'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-1925 juin 2020 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 13 n° 15 et n° 17 tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté…22 juin 2020 · texte rejeté
PourL’ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives…17 juin 2020 · texte adopté
ContreL’amendement n° 1 rectifié bis à l’article 1er du projet de loi organique portant report des élections…17 juin 2020 · texte rejeté
PourL'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections…17 juin 2020 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des…16 juin 2020 · texte adopté
ContreL'amendement n° 35 rectifié de la Gontrie, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la…9 juin 2020 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 70 rectifié tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de…9 juin 2020 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 78 tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi…9 juin 2020 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 36 rectifié de la Gontrie, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la…9 juin 2020 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 33 rectifié à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par…4 juin 2020 · texte adopté
ContreL’amendement n° 12 à l’article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée…4 juin 2020 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 6 rectifié et n° 19 rectifié bis à l'article 1er bis de la proposition de loi…4 juin 2020 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 1 et n° 17 rectifié tendant à rétablir l’article 1er A de la proposition de…4 juin 2020 · texte rejeté
ContreL'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points…4 juin 2020 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 31 rectifié à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par…4 juin 2020 · texte rejeté
ContreL'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au…3 juin 2020 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 210 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet…28 mai 2020 · texte rejeté
PourL'amendement n° 58 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du…28 mai 2020 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 6 rectifié quater tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la…28 mai 2020 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 211 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet…28 mai 2020 · texte rejeté
PourL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état…9 mai 2020 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure…5 mai 2020 · texte adopté
PourL'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure…5 mai 2020 · texte adopté
ContreL'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant…4 mai 2020 · texte rejeté
PourL’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative…23 avril 2020 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2)22 avril 2020 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 202020 mars 2020 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)19 mars 2020 · texte adopté
PourL'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de…19 mars 2020 · texte adopté
PourLe projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée)3 mars 2020 · texte adopté
ContreL'amendement n° 108 rectifié à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action…3 mars 2020 · texte rejeté
PourL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi…26 février 2020 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace19 février 2020 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux…5 février 2020 · texte adopté
AbstentionL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique4 février 2020 · texte adopté
AbstentionL'amendement n° 91 rectifié ter à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à…29 janvier 2020 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 92 rectifié ter à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à…29 janvier 2020 · texte rejeté
PourL'amendement n° 214 rectifié tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…28 janvier 2020 · texte adopté
ContreL'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…28 janvier 2020 · texte rejeté

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