Alain Bertrand

· mandat terminé

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Ses derniers votes

PourL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi…26 février 2020 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace19 février 2020 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux…5 février 2020 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique4 février 2020 · texte adopté
ContreL'amendement n° 91 rectifié ter à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à…29 janvier 2020 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 92 rectifié ter à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à…29 janvier 2020 · texte rejeté
AbstentionL'amendement n° 214 rectifié tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…28 janvier 2020 · texte adopté
ContreL'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…28 janvier 2020 · texte rejeté
PourL'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique28 janvier 2020 · texte adopté
AbstentionL'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi…28 janvier 2020 · texte adopté
N’a pas votéLes amendements identiques n° 101 rectifié ter n° 177 n° 248 rectifié bis et n° 300, présenté par le…28 janvier 2020 · texte rejeté
N’a pas votéLes amendements identiques n° 68 rectifié n° 100 rectifié ter et n° 290, présenté par le Gouvernement…28 janvier 2020 · texte adopté
PourLes amendements identiques n° 204 rectifié bis et n° 288, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer…28 janvier 2020 · texte adopté
PourL'amendement n° 301, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée…23 janvier 2020 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 126 rectifié ter de Legge et plusieurs de ses collègues et n° 239 rectifié…23 janvier 2020 · texte rejeté
PourL'amendement n° 67 rectifié ter à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à…23 janvier 2020 · texte adopté
ContreL'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique23 janvier 2020 · texte adopté
PourL'amendement n° 104 à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la…23 janvier 2020 · texte rejeté
PourL'amendement n° 216 rectifié quater de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet…23 janvier 2020 · texte rejeté
PourL'amendement n° 8 rectifié à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la…23 janvier 2020 · texte rejeté
ContreL'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique23 janvier 2020 · texte rejeté
PourLes amendements identiques n° 117 rectifié et n° 160 rectifié ter à l'article 4 bis du projet de loi, adopté…23 janvier 2020 · texte rejeté
PourL'amendement n° 333 au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l'article 4 bis du projet de loi…23 janvier 2020 · texte adopté
PourLes amendements identiques n° 115 rectifié n° 228 rectifié n° 262 rectifié et n° 295, présenté par le…22 janvier 2020 · texte rejeté
PourL'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique22 janvier 2020 · texte adopté
ContreLes amendements identiques n° 4 n° 42 rectifié quinquies n° 48 rectifié bis n° 49 n° 53 rectifié bis n° 171…21 janvier 2020 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 41 rectifié ter à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à…21 janvier 2020 · texte rejeté
ContreL'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des…15 janvier 2020 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des…14 janvier 2020 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour…8 janvier 2020 · texte adopté
ContreLa motion n° I-1 de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable…18 décembre 2019 · texte adopté
PourL'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du…17 décembre 2019 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la…12 décembre 2019 · texte rejeté
ContreL'amendement II-1083 rectifié bis tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi de finances, adopté par…9 décembre 2019 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° II-912 rectifié ter et n° II-967 tendant à insérer un article additionnel après…6 décembre 2019 · texte rejeté
PourLes crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles" figurant à l'état B du projet de loi de…5 décembre 2019 · texte adopté
PourLes crédits de la mission "Justice" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée…5 décembre 2019 · texte rejeté
PourL'amendement II-323 rectifié au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances…4 décembre 2019 · texte adopté
ContreLes amendements identiques n° 40 rectifié ter n° 154 et n° 227 tendant à supprimer l'article 59 du projet de…30 novembre 2019 · texte adopté
ContreLa motion n° 237 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la…30 novembre 2019 · texte rejeté

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