J-30· dépouillement

Sénat · 16 février 2017 · Économie et travail

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L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…

Libellé officiel : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

257 pour18 contre68 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 mai 2017 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

348 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 348 membresClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Bricq — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Baroin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Hélène des Esgaulx — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Nègre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHilarion Vendegou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDanielle Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGaëtan Gorce — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Fontaine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourKarine Claireaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Vergoz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Bouchoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristophe Béchu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLuc Carvounas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEsther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Delebarre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDelphine Bataille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Vandierendonck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCaroline Cayeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Rome — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Grosdidier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAline Archimbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaurice Vincent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Génisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Vaugrenard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Berson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAbdourahamane Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLeila Aïchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Kaltenbach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrancis Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Annick Duchêne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Camani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené-Paul Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Lenoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Néri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJeanny Lorgeoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Labazée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFélix Desplan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Cornano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Émery-Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Poher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉliane Giraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Françoise Perol-Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Baptiste Lemoyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAntoine Karam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacky Deromedi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNelly Tocqueville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAgnès Canayer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVivette Lopez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuy-Dominique Kennel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Manable — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Bigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Mouiller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Danesi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnie Guillemot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry Carcenac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Forissier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJérôme Bignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGisèle Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Bouchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Morisset — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Jeansannetas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Grosperrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascal Allizard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Raison — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJérôme Durain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Vaspart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Lalande — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Boulard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis-Jean de NICOLAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Pierre Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Estrosi Sassone — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Panunzi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCédric Perrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Chasseing — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Duran — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Genest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Commeinhes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChantal Deseyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Micouleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Louis Tourenne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCyril Pellevat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Duranton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Nougein — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFranck Montaugé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMathieu Darnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Morhet-Richaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉvelyne Yonnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphanie Riocreux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrick Masclet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Chain-Larché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Rapin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-France de ROSE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Masseret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri de RAINCOURT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Vasselle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHubert Falco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Joyandet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourXavier Pintat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLadislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnnie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Vera — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGélita Hoarau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBrigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChantal Jouanno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Favier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Chiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDominique Watrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJoël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Namy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans 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Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Bonnecarrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Luche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLoïc Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHenri Cabanel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Raynal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançoise Gatel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristine Prunaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Amiel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMireille Jouve — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOlivier Cadic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatrick Abate — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOlivier Cigolotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNuihau Laurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉvelyne Rivollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionThierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partStéphane Ravier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Bouvard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDavid Rachline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses 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Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 257 pour · 18 contre · 68 abstentions

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