L’hémicycle · le Sénat
Jacques Mézard
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'amendement n° 24 rectifié tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de…
- Pourrejeté · 113 pour, 214 contre, 0 abstention
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
- Pouradopté · 305 pour, 0 contre, 40 abstentions
L'ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française…
- Pouradopté · 343 pour, 0 contre, 1 abstention
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au…
- Abstentionadopté · 279 pour, 18 contre, 47 abstentions
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Abstentionadopté · 206 pour, 118 contre, 22 abstentions
L'amendement n° 827 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 du projet de…
- Pourrejeté · 112 pour, 232 contre, 0 abstention
L'amendement n° 166 rectifié l'amendement n° 337 et l'amendement n° 650 à l'article 57 du projet de loi…
- Pourrejeté · 111 pour, 232 contre, 0 abstention
L'amendement n° 675 tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…
- Contrerejeté · 16 pour, 328 contre, 0 abstention
L'amendement n° 232 rectifié tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Contrerejeté · 92 pour, 251 contre, 2 abstentions
L'amendement n° 227 rectifié tendant à supprimer l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Contrerejeté · 90 pour, 251 contre, 2 abstentions
L'amendement n° 177 rectifié l'amendement n° 224 rectifié l'amendement n° 348 rectifié bis et l'amendement n°…
- Pouradopté · 246 pour, 78 contre, 19 abstentions
L'amendement n° 371 l'amendement n° 657 l'amendement n° 739 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer…
- Pourrejeté · 135 pour, 209 contre, 0 abstention
La motion n° 919 adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la…
- Contrerejeté · 16 pour, 253 contre, 74 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des…
- Pouradopté · 343 pour, 0 contre, 0 abstention
L'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de…
- Contrerejeté · 84 pour, 255 contre, 0 abstention
L'amendement n° 1 rectifié ter tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la…
- Contrerejeté · 84 pour, 260 contre, 0 abstention
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections…
- Pouradopté · 327 pour, 17 contre, 0 abstention
La motion n° I-9 de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable…
- Abstentionadopté · 188 pour, 23 contre, 132 abstentions
L'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services…
- Pourrejeté · 131 pour, 197 contre, 15 abstentions
L'amendement n° 1 et l'amendement n° 14 rectifié tendant à supprimer l'article unique de la proposition de…
- Contreadopté · 208 pour, 113 contre, 21 abstentions
L'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du…
- Pouradopté · 236 pour, 0 contre, 17 abstentions
L'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
- Abstentionadopté · 200 pour, 98 contre, 46 abstentions
L'amendement n° C-2, présenté par le Gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par…
- Pouradopté · 328 pour, 0 contre, 19 abstentions
L'amendement n° II-43 au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant…
- Contreadopté · 152 pour, 150 contre, 36 abstentions
L'amendement n° II-35 au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (État B)…
- Contreadopté · 154 pour, 151 contre, 35 abstentions
Les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par…
- Pouradopté · 216 pour, 20 contre, 106 abstentions
Les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi…
- Abstentionrejeté · 35 pour, 282 contre, 25 abstentions
L'amendement n° II-221 rectifié ter et l'amendement n° II-252 à l'article 41 (crédits du compte spécial)…
- Abstentionrejeté · 101 pour, 177 contre, 18 abstentions
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
- Abstentionadopté · 206 pour, 92 contre, 43 abstentions
La motion n° 6 au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au…
- Contreadopté · 198 pour, 45 contre, 100 abstentions
L'amendement n° I-393 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet…
- Abstentionrejeté · 96 pour, 224 contre, 22 abstentions
L'amendement n° I-974 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet…
- Pourrejeté · 113 pour, 226 contre, 3 abstentions
La motion n° 1 de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable…
- Contreadopté · 207 pour, 62 contre, 75 abstentions
L'amendement n° I-119 rectifié l'amendement n° I-179 rectifié bis l'amendement n° I-190 rectifié bis de Legge…
- Abstentionrejeté · 120 pour, 200 contre, 21 abstentions
La motion n° I-658 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par…
- Contrerejeté · 16 pour, 327 contre, 0 abstention
L'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
- Pourrejeté · 128 pour, 206 contre, 8 abstentions
L'article 1er de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
- Pourrejeté · 137 pour, 199 contre, 6 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
- Pouradopté · 333 pour, 2 contre, 0 abstention
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
- Abstentionadopté · 181 pour, 125 contre, 40 abstentions
L'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs…
- Pouradopté · 160 pour, 144 contre, 38 abstentions
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