L’hémicycle · le Sénat
Jean-Claude Lenoir
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la…
- Pouradopté · 306 pour, 4 contre, 23 abstentions
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par…
- Contrerejeté · 8 pour, 293 contre, 33 abstentions
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par…
- Pouradopté · 225 pour, 109 contre, 5 abstentions
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Pouradopté · 186 pour, 106 contre, 46 abstentions
L'amendement n° 48 rectifié à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement…
- Contrerejeté · 120 pour, 217 contre, 1 abstention
L'amendement n° 58 tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…
- Contrerejeté · 33 pour, 217 contre, 88 abstentions
L'amendement n° 57 tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…
- Contrerejeté · 28 pour, 228 contre, 80 abstentions
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Pouradopté · 186 pour, 108 contre, 45 abstentions
L'amendement n° 43 rectifié bis présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par…
- Contrerejeté · 130 pour, 188 contre, 1 abstention
L'amendement n° 56 l'amendement n° 75 rectifié ter et l'amendement n° 155 rectifié quinquies tendant à…
- Contrerejeté · 103 pour, 232 contre, 2 abstentions
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Pouradopté · 200 pour, 105 contre, 31 abstentions
L'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté…
- Contrerejeté · 136 pour, 186 contre, 16 abstentions
L'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté…
- Contrerejeté · 30 pour, 187 contre, 102 abstentions
L'amendement n° 137 rectifié tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Contrerejeté · 21 pour, 315 contre, 1 abstention
L'amendement n° 8 rectifié bis sur l'amendement n° 55 tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi…
- Contrerejeté · 43 pour, 229 contre, 66 abstentions
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Pouradopté · 229 pour, 105 contre, 1 abstention
L'amendement n° 1 rectifié quater l'amendement n° 54 l'amendement n° 156 et l'amendement n° 182 rectifié ter…
- Contrerejeté · 36 pour, 299 contre, 1 abstention
L'amendement n° 88 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par…
- Contrerejeté · 22 pour, 313 contre, 1 abstention
La motion n° 53 tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…
- Contrerejeté · 20 pour, 308 contre, 7 abstentions
L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
- Abstentionadopté · 127 pour, 60 contre, 146 abstentions
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de…
- Pouradopté · 186 pour, 34 contre, 114 abstentions
L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- Pouradopté · 229 pour, 106 contre, 1 abstention
L'amendement n° 6 l'amendement n° 23 rectifié tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la…
- Contrerejeté · 106 pour, 229 contre, 2 abstentions
L'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pouradopté · 300 pour, 2 contre, 29 abstentions
L'amendement n° 67 tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique…
- Contrerejeté · 10 pour, 309 contre, 14 abstentions
L'amendement n° 35 rectifié ter visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la…
- Contrerejeté · 106 pour, 211 contre, 16 abstentions
L'amendement n° 29 tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans…
- Contrerejeté · 20 pour, 211 contre, 102 abstentions
L'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pouradopté · 298 pour, 5 contre, 28 abstentions
L'amendement n° A-1 au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi…
- Pouradopté · 305 pour, 11 contre, 8 abstentions
La demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pouradopté · 331 pour, 1 contre, 1 abstention
L'amendement n° 16 tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action…
- Contrerejeté · 86 pour, 226 contre, 21 abstentions
L'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi…
- Contrerejeté · 129 pour, 185 contre, 19 abstentions
L'amendement n° 277 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi…
- Pouradopté · 185 pour, 132 contre, 16 abstentions
L'amendement n° 294 au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la…
- Pouradopté · 312 pour, 10 contre, 10 abstentions
Le sous-amendement n° 295 à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Contrerejeté · 10 pour, 310 contre, 11 abstentions
L'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi…
- Contrerejeté · 63 pour, 184 contre, 89 abstentions
L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pouradopté · 313 pour, 12 contre, 6 abstentions
L'amendement n° 176 rectifié tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans…
- Contrerejeté · 26 pour, 279 contre, 0 abstention
L'amendement n° 26 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi…
- Contrerejeté · 43 pour, 205 contre, 87 abstentions
L'amendement n° 25 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi…
- Contrerejeté · 42 pour, 292 contre, 1 abstention
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