J-30· dépouillement

Sénat · 20 juillet 2017 · Sécurité et justice

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L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de…

Libellé officiel : sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

186 pour34 contre114 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 septembre 2017 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

347 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 347 membresGérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Baroin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Hélène des Esgaulx — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Nègre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChantal Jouanno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHilarion Vendegou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Fontaine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristophe Béchu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCaroline Cayeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Grosdidier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAbdourahamane Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLeila Aïchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Namy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrancis Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Annick Duchêne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Roche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri Tandonnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené-Paul Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Lenoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Lasserre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Gabouty — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacky Deromedi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉlisabeth Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAgnès Canayer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVivette Lopez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuy-Dominique Kennel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Mouiller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Danesi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Canévet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Forissier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Bonnecarrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJérôme Bignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Luche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Bouchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Morisset — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Grosperrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascal Allizard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Raison — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Vaspart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis-Jean de NICOLAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Pierre Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLoïc Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Estrosi Sassone — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Panunzi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCédric Perrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Chasseing — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Genest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Commeinhes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChantal Deseyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Micouleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Gatel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCyril Pellevat — Le Sénat ne publie pas 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groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Chain-Larché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Rapin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-France de ROSE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Poyart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri de RAINCOURT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Vasselle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHubert Falco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Joyandet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourXavier Pintat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLadislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNicole Bricq — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDidier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMartial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDanielle Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGaëtan Gorce — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionKarine Claireaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Vergoz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Delebarre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDelphine Bataille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRené Vandierendonck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDominique Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Vallini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Chiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves Rome — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMaurice Vincent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Génisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYannick Vaugrenard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Berson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Vincent Placé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionThani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Kaltenbach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDominique Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Camani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Néri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJeanny Lorgeoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Jacques Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMaurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGeorges Labazée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFélix Desplan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Cornano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnne Émery-Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHervé Poher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Françoise Perol-Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAntoine Karam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNelly Tocqueville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Manable — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Bigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnnie Guillemot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionThierry Carcenac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGisèle Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Pierre Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉric Jeansannetas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJérôme Durain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Lalande — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Boulard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Duran — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHenri Cabanel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Raynal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Louis Tourenne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Amiel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFranck Montaugé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉvelyne Yonnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionStéphanie Riocreux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCorinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnne-Lise Dufour-Tonini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGilbert-Luc Devinaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Masseret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRobert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCorinne Bouchoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLuc Carvounas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partEsther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAline Archimbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJoël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Baptiste Lemoyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partStéphane Ravier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDavid Rachline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGélita Hoarau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRaymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Favier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Watrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Esnol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel le Scouarnec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHermeline Malherbe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoseph Castelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristine Prunaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMireille Jouve — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuillaume Arnell — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉvelyne Rivollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Pélieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosiane Costes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
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Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 186 pour · 34 contre · 114 abstentions

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