L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 106Sénat · 11 juillet 2017
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L'amendement n° 26 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi… Libellé officiel : sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Ce que le Sénat a voté le Sénat a rejeté
43 pour205 contre87 abstentions
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
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Et toi, qu'aurais-tu voté ? Urne dépouillée le 17 septembre 2017 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi 347 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 347 membres Yves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Françoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Valérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour François Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Catherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Yves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Daniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Hervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Sophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Sylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Chantal Jouanno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Vincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Joël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Vincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Leila Aïchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Christian Namy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Hervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Gérard Roche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Henri Tandonnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Joël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Jacques Lasserre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Annick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Marc Gabouty — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Élisabeth Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Claude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Michel Canévet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Philippe Bonnecarrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Claude Luche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Loïc Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Anne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Françoise Gatel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Olivier Cadic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Olivier Cigolotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Lana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nuihau Laurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Bernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Michel Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Claire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Daniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Daniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Odette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Catherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention David Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Roger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Serge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Yannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Didier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Claudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Françoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Alain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Samia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Maryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Yves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Rachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Claude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses 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— Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Dominique Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention André Vallini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jacques Chiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Laurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Gilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Claude Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Catherine Génisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Yannick Vaugrenard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Vincent Placé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Vincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Philippe Kaltenbach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Dominique Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Pierre Camani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Alain Néri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jeanny Lorgeoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Maurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Frédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Georges Labazée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Hervé Poher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Didier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marie-Françoise Perol-Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Nelly Tocqueville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Christian Manable — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jacques Bigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Annie Guillemot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Thierry Carcenac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Gisèle Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marie-Pierre Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Éric Jeansannetas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jérôme Durain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Bernard Lalande — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Alain Duran — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Henri Cabanel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Claude Raynal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Louis Tourenne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Sylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Franck Montaugé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Évelyne Yonnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Corinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Anne-Lise Dufour-Tonini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Gilbert-Luc Devinaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Roland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Philippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Daniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Josette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Simon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention François Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Robert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Corinne Bouchoux — Le Sénat ne publie pas 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publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Évelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Éric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Louis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre André Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Charles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Annie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Richard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Joëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Élisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nicole Bricq — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Serge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Colette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Fabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Robert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Isabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Éliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Benoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gélita Hoarau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Baroin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Rémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Brigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Antoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Albéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Hélène des Esgaulx — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Françoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Leleux — Le Sénat ne 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Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre André Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hilarion Vendegou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Fontaine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Vergoz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christophe Béchu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Favier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Delphine Bataille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Éric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Caroline Cayeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yves Rome — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Grosdidier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Cécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Maurice Vincent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique Watrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Berson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Abdourahamane Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Thani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre André Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Francis Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Annick Duchêne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de 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pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne Émery-Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Didier Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hermeline Malherbe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Didier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Antoine Karam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacky Deromedi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Agnès Canayer — Le Sénat ne 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Poyart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Josiane Costes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Masseret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Henri de RAINCOURT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 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Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 43 pour · 205 contre · 87 abstentions Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
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