Gérard Collomb

· mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

N’a pas votéLes crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par…3 décembre 2018 · texte adopté
N’a pas votéLes crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi…2 décembre 2018 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° II-221 rectifié ter et l'amendement n° II-252 à l'article 41 (crédits du compte spécial)…30 novembre 2018 · texte rejeté
N’a pas votéLa motion n° 6 au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au…29 novembre 2018 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 201929 novembre 2018 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° I-393 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet…28 novembre 2018 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° I-974 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet…27 novembre 2018 · texte rejeté
N’a pas votéLa motion n° 1 de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable…27 novembre 2018 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° I-119 rectifié l'amendement n° I-179 rectifié bis l'amendement n° I-190 rectifié bis de Legge…26 novembre 2018 · texte rejeté
N’a pas votéLa motion n° I-658 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par…22 novembre 2018 · texte rejeté
N’a pas votéL'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs21 novembre 2018 · texte rejeté
N’a pas votéL'article 1er de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs21 novembre 2018 · texte rejeté
N’a pas votéL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans20 novembre 2018 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 201920 novembre 2018 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 93 au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel…16 novembre 2018 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 382 rectifié bis et l'amendement n° 511 tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de…15 novembre 2018 · texte rejeté
N’a pas votéLa troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale…15 novembre 2018 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 195 rectifié bis l'amendement n° 379 et l'amendement n° 458 rectifié bis à l'article 8 du…14 novembre 2018 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 404 rectifié bis et l'amendement n° 487 tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de…13 novembre 2018 · texte rejeté
N’a pas votéLa motion n° 608 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la…12 novembre 2018 · texte rejeté
N’a pas votéL'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires8 novembre 2018 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence…8 novembre 2018 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 19 l'amendement n° 24 rectifié ter et l'amendement n° 25 rectifié tendant à supprimer…7 novembre 2018 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 1 rectifié bis à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de…7 novembre 2018 · texte adopté
N’a pas votéLa motion n° 1 au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la…6 novembre 2018 · texte adopté
N’a pas votéLa motion n° 1 au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de…6 novembre 2018 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs…22 février 2017 · texte adopté
PourL'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…16 février 2017 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…16 février 2017 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances…16 février 2017 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 2 rectifié à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à…14 février 2017 · texte rejeté
PourL'amendement n° 1 rectifié bis à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à…14 février 2017 · texte adopté
PourL'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement…9 février 2017 · texte adopté
ContreLa motion n° 7 au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi…7 février 2017 · texte adopté
PourL'amendement n° 1 rectifié l'amendement n° 2 rectifié et l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à…7 février 2017 · texte rejeté
ContreL'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième…7 février 2017 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la…1 février 2017 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et…26 janvier 2017 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…24 janvier 2017 · texte adopté
PourL'amendement n° 211 tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi…19 janvier 2017 · texte rejeté

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