J-30· dépouillement

Sénat · 14 novembre 2018 · Social et solidarités

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L'amendement n° 195 rectifié bis l'amendement n° 379 et l'amendement n° 458 rectifié bis à l'article 8 du…

Libellé officiel : sur l'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 379, présenté par Mme Cécile Cukierman et l'amendement n° 458 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

321 pour19 contre2 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 10 février 2019 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

348 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 348 membresChantal Deseyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Micouleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Raynal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Louis Tourenne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Gatel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Prunaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCyril Pellevat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMireille Jouve — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Duranton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Nougein — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Cadic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFranck Montaugé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMathieu Darnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuillaume Arnell — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Morhet-Richaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Cigolotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNuihau Laurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Chain-Larché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Rapin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJordi Ginesta — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques le Nay — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristophe Priou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Decool — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Pemezec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMonique Lubin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuillaume Chevrollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJosiane Costes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Léonhardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Conconne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Poadja — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Michel Houllegatte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Mizzon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuillaume Gontard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Bonfanti-Dossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Moga — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Gold — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Raymond Hugonet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Tissot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Bonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHugues Saury — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Louault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Raimond-Pavero — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMuriel Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Christine Chauvin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Vermeillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAngèle Préville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Duplomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Janssens — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Babary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Dagbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSabine van Heghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrice Joly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Piednoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEmmanuel Capus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Bigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Jacquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVéronique Guillotin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFranck Menonville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichelle Gréaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Henno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Paccaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartine Berthet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNassimah Dindar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Lherbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Louis Lagourgue — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourXavier Iacovelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Ouzoulias — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartine Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Lafon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDenise Saint-Pé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMax Brisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaryse Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourViviane Artigalas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCéline Boulay-Espéronnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRémi Féraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourViviane Malet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnie Delmont-Koropoulis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourArnaud Bazin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRachid Temal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSébastien Meurant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Eustache-Brinio — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaudine Thomas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Puissat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Corbisez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Jomier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascal Savoldelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Taillé-Polian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJocelyne Guidez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaure Darcos — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabien GAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Laugier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Joyandet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLadislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarta de CIDRAC — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean SOL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉvelyne Renaud-Garabedian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan le Gleut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Lavarde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadia Sollogoub — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVictoire Jasmin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Artano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Cazabonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFlorence Lassarade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Harribey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadine Grelet-Certenais — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaudine Kauffmann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascale Bories — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichèle Vullien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Prince — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJérôme Bascher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉvelyne Perrot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Bouloux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Vérien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCéline Brulin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCathy Apourceau-Poly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Segouin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDamien Regnard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylviane Noël — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Schmitz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEsther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Vallini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Grosdidier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Vaugrenard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené-Paul Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉdouard Courtial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVictorin Lurel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrick Kanner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Françoise Perol-Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Lanfranchi Dorgal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans 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ouvertes — PourClaude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Danesi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnie Guillemot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Canévet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry Carcenac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Forissier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Bonnecarrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJérôme Bignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGisèle Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Luche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Bouchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Marie Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Morisset — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Jeansannetas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Grosperrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascal Allizard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Raison — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJérôme Durain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Vaspart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Lalande — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis-Jean de NICOLAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Pierre Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLoïc Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Estrosi Sassone — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Panunzi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCédric Perrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Chasseing — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Duran — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Genest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoseph Castelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri Cabanel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Amiel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDidier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Marc Gabouty — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partStéphane Ravier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNoëlle Rauscent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Théophile — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAbdallah Hassani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Rambaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreArnaud de BELENET — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédéric Marchand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJulien Bargeton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Dennemont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMartin Lévrier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Navarro — Le Sénat ne publie pas 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Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 321 pour · 19 contre · 2 abstentions

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