Patrick Abate

· mandat terminé

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Ses derniers votes

PourL'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs…22 février 2017 · texte adopté
AbstentionL'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…16 février 2017 · texte adopté
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…16 février 2017 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances…16 février 2017 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 2 rectifié à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à…14 février 2017 · texte rejeté
PourL'amendement n° 1 rectifié bis à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à…14 février 2017 · texte adopté
AbstentionL'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement…9 février 2017 · texte adopté
ContreLa motion n° 7 au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi…7 février 2017 · texte adopté
AbstentionL'amendement n° 1 rectifié l'amendement n° 2 rectifié et l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à…7 février 2017 · texte rejeté
AbstentionL'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième…7 février 2017 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la…1 février 2017 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et…26 janvier 2017 · texte rejeté
ContreL'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…24 janvier 2017 · texte adopté
PourL'amendement n° 211 tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi…19 janvier 2017 · texte rejeté
PourL'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article…19 janvier 2017 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail…11 janvier 2017 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la…11 janvier 2017 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme…11 janvier 2017 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture…10 janvier 2017 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable…21 décembre 2016 · texte adopté
AbstentionL'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne…21 décembre 2016 · texte adopté
ContreLa motion n° I-2 de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable…19 décembre 2016 · texte adopté
ContreLa motion n° 8 au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi…19 décembre 2016 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale17 décembre 2016 · texte adopté
ContreL'amendement n° 123 de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de…16 décembre 2016 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…15 décembre 2016 · texte adopté
AbstentionL'amendement n° 585 de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de…15 décembre 2016 · texte adopté
ContreL'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances…15 décembre 2016 · texte adopté
AbstentionL'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en…7 décembre 2016 · texte rejeté
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la…7 décembre 2016 · texte adopté
PourL'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…7 décembre 2016 · texte adopté
ContreL'amendement n° 2 rectifié bis à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale…7 décembre 2016 · texte rejeté
AbstentionL'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture…6 décembre 2016 · texte adopté
AbstentionL'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour…6 décembre 2016 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au…1 décembre 2016 · texte adopté
ContreLa motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 201730 novembre 2016 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 201722 novembre 2016 · texte adopté
PourL'amendement n° 371 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 du projet de loi…18 novembre 2016 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 221 tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 du projet de loi, adopté par…17 novembre 2016 · texte adopté
ContreLa troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale…17 novembre 2016 · texte adopté

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