Jean-Jacques Hyest

· mandat terminé

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Ses derniers votes

ContreL'amendement n° 125 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de…8 octobre 2015 · texte rejeté
PourL'amendement n° 2 rectifié ter à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…7 octobre 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 105 rectifié et sur l'amendement n° 131 à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par…7 octobre 2015 · texte rejeté
PourL'amendement n° 191 au nom de la commission des lois, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…7 octobre 2015 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de…6 octobre 2015 · texte adopté
ContreLa motion n° 11 tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…6 octobre 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1258 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi…1 octobre 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 385 à l'article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée…1 octobre 2015 · texte rejeté
PourL'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…30 septembre 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 482 à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…30 septembre 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 544 à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…28 septembre 2015 · texte rejeté
PourÀ l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…28 septembre 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…18 septembre 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement, n° 192 et sur l'amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article…18 septembre 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 504 rectifié ter à l'article 13 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…18 septembre 2015 · texte rejeté
PourL'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…18 septembre 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 5 rectifié quater sur l'amendement n° 468, sur l'amendement n° 640 présenté par le…18 septembre 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 1199, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 18 du projet de loi, adopté…18 septembre 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 753 les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 26 du projet de loi…18 septembre 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement, n° 14 au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à…18 septembre 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 472 à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…18 septembre 2015 · texte rejeté
PourL'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…18 septembre 2015 · texte adopté
PourL'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…18 septembre 2015 · texte adopté
PourL'amendement n° 1216 au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater A du projet de loi…18 septembre 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…18 septembre 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 465 présenté par le Gouvernement, à l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée…17 septembre 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1053 à l'article 5 vicies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement…16 septembre 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 639, présenté par le Gouvernement et sur l'amendement n° 1046 à l'article 5 decies du projet…16 septembre 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1 rectifié ter sur l'amendement n° 700 républicain et citoyen et sur l'amendement n° 943 à…15 septembre 2015 · texte rejeté
PourL'amendement n° 31 rectifié quinquies l'amendement n° 32 rectifié l'amendement n° 410 rectifié et…15 septembre 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 457 l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 696 républicain et…14 septembre 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 346 rectifié et l'amendement n° 694 rectifié républicain et citoyen et l'amendement n° 1085…14 septembre 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 456 rectifié à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…14 septembre 2015 · texte rejeté
PourL'amendement n° 280 rectifié bis à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…14 septembre 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 697 républicain et citoyen et l'amendement n° 1032 tendant à rétablir l'article 2 bis A du…14 septembre 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 687 républicain et citoyen et l'amendement n° 908 adopté par l'Assemblée nationale après…14 septembre 2015 · texte rejeté
PourLa motion n° 1 au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de…23 juillet 2015 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 201421 juillet 2015 · texte rejeté
PourL'amendement n°13 tendant à rétablir l'article 16 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à…20 juillet 2015 · texte adopté
PourL'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi20 juillet 2015 · texte adopté

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