L’hémicycle · le Sénat
Jean-Jacques Hyest
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'amendement n° 125 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de…
- Contrerejeté · 139 pour, 204 contre, 0 abstention
L'amendement n° 191 au nom de la commission des lois, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Pouradopté · 187 pour, 156 contre, 0 abstention
L'amendement n° 105 rectifié et sur l'amendement n° 131 à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par…
- Contrerejeté · 157 pour, 183 contre, 3 abstentions
L'amendement n° 2 rectifié ter à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…
- Pouradopté · 188 pour, 154 contre, 0 abstention
La motion n° 11 tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…
- Contrerejeté · 19 pour, 321 contre, 0 abstention
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de…
- Pouradopté · 185 pour, 31 contre, 131 abstentions
L'amendement n° 385 à l'article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Contrerejeté · 155 pour, 186 contre, 1 abstention
L'amendement n° 1258 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi…
- Contrerejeté · 138 pour, 188 contre, 16 abstentions
L'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…
- Pouradopté · 219 pour, 0 contre, 123 abstentions
L'amendement n° 482 à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…
- Contrerejeté · 157 pour, 185 contre, 0 abstention
À l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Pouradopté · 188 pour, 138 contre, 16 abstentions
L'amendement n° 544 à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…
- Contrerejeté · 138 pour, 188 contre, 16 abstentions
L'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Pouradopté · 187 pour, 155 contre, 0 abstention
L'amendement n° 753 les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 26 du projet de loi…
- Contrerejeté · 154 pour, 188 contre, 0 abstention
L'amendement n° 472 à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…
- Contrerejeté · 154 pour, 188 contre, 0 abstention
L'amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Contrerejeté · 135 pour, 188 contre, 19 abstentions
L'amendement n° 1199, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 18 du projet de loi, adopté…
- Contrerejeté · 145 pour, 189 contre, 8 abstentions
L'amendement n° 5 rectifié quater sur l'amendement n° 468, sur l'amendement n° 640 présenté par le…
- Contreadopté · 177 pour, 151 contre, 0 abstention
L'amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Contrerejeté · 137 pour, 206 contre, 0 abstention
L'amendement n° 504 rectifié ter à l'article 13 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…
- Contrerejeté · 37 pour, 188 contre, 110 abstentions
L'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Pouradopté · 323 pour, 19 contre, 0 abstention
L'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…
- Pouradopté · 215 pour, 126 contre, 1 abstention
L'amendement n° 1216 au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater A du projet de loi…
- Pouradopté · 204 pour, 127 contre, 11 abstentions
L'amendement, n° 14 au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à…
- Contrerejeté · 54 pour, 265 contre, 7 abstentions
L'amendement, n° 192 et sur l'amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article…
- Contrerejeté · 136 pour, 205 contre, 1 abstention
L'amendement n° 465 présenté par le Gouvernement, à l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Contrerejeté · 136 pour, 207 contre, 0 abstention
L'amendement n° 1053 à l'article 5 vicies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement…
- Contrerejeté · 139 pour, 205 contre, 0 abstention
L'amendement n° 639, présenté par le Gouvernement et sur l'amendement n° 1046 à l'article 5 decies du projet…
- Contrerejeté · 16 pour, 228 contre, 97 abstentions
L'amendement n° 31 rectifié quinquies l'amendement n° 32 rectifié l'amendement n° 410 rectifié et…
- Pouradopté · 286 pour, 33 contre, 22 abstentions
L'amendement n° 1 rectifié ter sur l'amendement n° 700 républicain et citoyen et sur l'amendement n° 943 à…
- Contrerejeté · 163 pour, 177 contre, 1 abstention
L'amendement n° 697 républicain et citoyen et l'amendement n° 1032 tendant à rétablir l'article 2 bis A du…
- Contrerejeté · 155 pour, 188 contre, 0 abstention
L'amendement n° 457 l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 696 républicain et…
- Contrerejeté · 155 pour, 188 contre, 0 abstention
L'amendement n° 346 rectifié et l'amendement n° 694 rectifié républicain et citoyen et l'amendement n° 1085…
- Contreadopté · 193 pour, 150 contre, 0 abstention
L'amendement n° 280 rectifié bis à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…
- Pouradopté · 204 pour, 19 contre, 120 abstentions
L'amendement n° 687 républicain et citoyen et l'amendement n° 908 adopté par l'Assemblée nationale après…
- Contrerejeté · 155 pour, 188 contre, 0 abstention
L'amendement n° 456 rectifié à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…
- Contrerejeté · 136 pour, 188 contre, 19 abstentions
La motion n° 1 au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de…
- Pouradopté · 219 pour, 121 contre, 3 abstentions
L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
- Contrerejeté · 136 pour, 206 contre, 0 abstention
Source : open data du Sénat (base DOSLEG), licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org