La motion n° 1 au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de…

Libellé officiel : sur la motion n° 1, présentée par M. Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

219 pour121 contre3 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2015 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

346 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 219 pour · 121 contre · 3 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.