Jacques Gautier

· mandat terminé

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Ses derniers votes

PourLa motion n° 1 de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable…21 décembre 2016 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne…21 décembre 2016 · texte adopté
PourLa motion n° I-2 de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable…19 décembre 2016 · texte adopté
PourLa motion n° 8 au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi…19 décembre 2016 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale17 décembre 2016 · texte adopté
PourL'amendement n° 123 de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de…16 décembre 2016 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…15 décembre 2016 · texte adopté
PourL'amendement n° 585 de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de…15 décembre 2016 · texte adopté
PourL'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances…15 décembre 2016 · texte adopté
ContreL'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en…7 décembre 2016 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la…7 décembre 2016 · texte adopté
ContreL'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…7 décembre 2016 · texte adopté
ContreL'amendement n° 2 rectifié bis à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale…7 décembre 2016 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture…6 décembre 2016 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour…6 décembre 2016 · texte adopté
PourLa motion n° 1 au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au…1 décembre 2016 · texte adopté
PourLa motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 201730 novembre 2016 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 201722 novembre 2016 · texte adopté
ContreL'amendement n° 371 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 du projet de loi…18 novembre 2016 · texte rejeté
PourL'amendement n° 221 tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 du projet de loi, adopté par…17 novembre 2016 · texte adopté
PourLa troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale…17 novembre 2016 · texte adopté
ContreL'amendement n° 1 rectifié quater et sur l'amendement n° 177 rectifié sexies tendant à insérer un article…17 novembre 2016 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 417 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi…17 novembre 2016 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au statut de Paris…9 novembre 2016 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 86 tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à…9 novembre 2016 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 17 rectifié et l'amendement n° 93 rectifié…9 novembre 2016 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 85 tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à…9 novembre 2016 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 3 rectifié bis et l'amendement n° 18 rectifié bis tendant à rétablir l'article 41 du projet…9 novembre 2016 · texte rejeté
PourL'amendement n° 140 à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…8 novembre 2016 · texte adopté
ContreL'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif…8 novembre 2016 · texte rejeté
PourL'amendement n° 2 rectifié à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…8 novembre 2016 · texte adopté
ContreL'amendement n° 40 sur l'amendement n° 53 rectifié présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer…7 novembre 2016 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…7 novembre 2016 · texte adopté
ContreLe II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut…7 novembre 2016 · texte rejeté
PourL'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain7 novembre 2016 · texte adopté
ContreL'amendement n° 54 rectifié présenté par le Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif au statut de…7 novembre 2016 · texte rejeté
PourL'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain7 novembre 2016 · texte adopté
PourLe sous-amendement n° 143 au nom de la commission des lois, à l'amendement n° 101 présenté par le…7 novembre 2016 · texte adopté
PourL'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de…7 novembre 2016 · texte adopté
PourLe I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut…7 novembre 2016 · texte adopté

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