L’hémicycle · le Sénat
Paul Vergès
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'amendement n° 3 rectifié bis et l'amendement n° 18 rectifié bis tendant à rétablir l'article 41 du projet…
- Contrerejeté · 124 pour, 204 contre, 1 abstention
L'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 17 rectifié et l'amendement n° 93 rectifié…
- Contrerejeté · 119 pour, 224 contre, 0 abstention
L'amendement n° 85 tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à…
- Contrerejeté · 119 pour, 224 contre, 0 abstention
L'amendement n° 86 tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à…
- Contrerejeté · 119 pour, 224 contre, 0 abstention
L'amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au statut de Paris…
- Contrerejeté · 119 pour, 224 contre, 0 abstention
L'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif…
- Abstentionrejeté · 135 pour, 185 contre, 23 abstentions
L'amendement n° 2 rectifié à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…
- Contreadopté · 188 pour, 155 contre, 0 abstention
L'amendement n° 140 à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…
- Contreadopté · 188 pour, 155 contre, 0 abstention
L'amendement n° 19 di Borgo, sur l'amendement n° 32 et sur l'amendement n° 89 tendant à supprimer l'article 4…
- Contreadopté · 194 pour, 148 contre, 0 abstention
L'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Contreadopté · 188 pour, 155 contre, 0 abstention
L'amendement n° 54 rectifié présenté par le Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif au statut de…
- Pourrejeté · 155 pour, 188 contre, 0 abstention
L'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Contreadopté · 196 pour, 146 contre, 0 abstention
L'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de…
- Contreadopté · 196 pour, 147 contre, 0 abstention
Le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut…
- Pourrejeté · 155 pour, 188 contre, 0 abstention
Le I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut…
- Contreadopté · 198 pour, 145 contre, 0 abstention
Le sous-amendement n° 143 au nom de la commission des lois, à l'amendement n° 101 présenté par le…
- Contreadopté · 198 pour, 145 contre, 0 abstention
L'amendement n° 40 sur l'amendement n° 53 rectifié présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer…
- Pourrejeté · 155 pour, 188 contre, 0 abstention
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Contreadopté · 310 pour, 30 contre, 3 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture…
- Abstentionadopté · 312 pour, 1 contre, 30 abstentions
L'amendement n° 119 à l'article 6G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture…
- Pourrejeté · 158 pour, 184 contre, 0 abstention
L'amendement n° 2 rectifié bis et sur l'amendement n° 8 rectifié à l'article 1er de la proposition de loi…
- Contreadopté · 199 pour, 144 contre, 0 abstention
L'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de…
- Pouradopté · 341 pour, 0 contre, 2 abstentions
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux…
- Pourrejeté · 30 pour, 313 contre, 0 abstention
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Abstentionadopté · 211 pour, 111 contre, 20 abstentions
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Contreadopté · 177 pour, 146 contre, 23 abstentions
L'amendement n° 561 tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par…
- Pourrejeté · 42 pour, 302 contre, 0 abstention
L' amendement n° 86 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi…
- Pourrejeté · 42 pour, 301 contre, 0 abstention
L'amendement n° 340 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de…
- Pourrejeté · 31 pour, 311 contre, 1 abstention
L'amendement n° 466 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel avant à l'article 55 du projet de…
- Pourrejeté · 147 pour, 193 contre, 3 abstentions
L' amendement n° 82 à l'article 44 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de…
- Abstentionrejeté · 137 pour, 186 contre, 20 abstentions
L'amendement n° 330 tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…
- Pouradopté · 156 pour, 146 contre, 31 abstentions
L'amendement n° 316 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 38 du projet de…
- Pourrejeté · 50 pour, 263 contre, 1 abstention
L'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Contreadopté · 197 pour, 143 contre, 2 abstentions
L'amendement n° 749 au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Contreadopté · 197 pour, 143 contre, 2 abstentions
L'amendement n° 678, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Pourrejeté · 149 pour, 190 contre, 3 abstentions
L'amendement n° 676, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Pourrejeté · 146 pour, 191 contre, 5 abstentions
L'amendement n° 748 au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Contreadopté · 197 pour, 140 contre, 5 abstentions
L'amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Pourrejeté · 148 pour, 190 contre, 4 abstentions
L'amendement n° 734 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 ter du projet de loi, adopté par…
- Pourrejeté · 158 pour, 184 contre, 1 abstention
L'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…
- Contreadopté · 187 pour, 142 contre, 13 abstentions
Source : open data du Sénat (base DOSLEG), licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org