L’hémicycle · le Sénat
Jean-Claude Frécon
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la…
- Abstentionadopté · 213 pour, 0 contre, 127 abstentions
L'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en…
- Abstentionrejeté · 20 pour, 183 contre, 138 abstentions
L'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…
- Pouradopté · 173 pour, 126 contre, 24 abstentions
L'amendement n° 2 rectifié bis à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale…
- Contrerejeté · 36 pour, 271 contre, 19 abstentions
L'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour…
- Pouradopté · 309 pour, 0 contre, 34 abstentions
La motion n° 1 au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au…
- Contreadopté · 187 pour, 154 contre, 1 abstention
La motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017
- N’a pas votéadopté · 183 pour, 51 contre, 1 abstention
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
- Contreadopté · 182 pour, 148 contre, 15 abstentions
L'amendement n° 371 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 du projet de loi…
- Contrerejeté · 20 pour, 295 contre, 10 abstentions
L'amendement n° 1 rectifié quater et sur l'amendement n° 177 rectifié sexies tendant à insérer un article…
- Contrerejeté · 61 pour, 239 contre, 31 abstentions
L'amendement n° 221 tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 du projet de loi, adopté par…
- Contreadopté · 183 pour, 155 contre, 4 abstentions
La troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale…
- Abstentionadopté · 187 pour, 20 contre, 135 abstentions
L'amendement n° 417 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi…
- Abstentionrejeté · 31 pour, 201 contre, 109 abstentions
L'amendement n° 3 rectifié bis et l'amendement n° 18 rectifié bis tendant à rétablir l'article 41 du projet…
- Pourrejeté · 124 pour, 204 contre, 1 abstention
L'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 17 rectifié et l'amendement n° 93 rectifié…
- Pourrejeté · 119 pour, 224 contre, 0 abstention
L'amendement n° 85 tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à…
- Pourrejeté · 119 pour, 224 contre, 0 abstention
L'amendement n° 86 tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à…
- Pourrejeté · 119 pour, 224 contre, 0 abstention
L'amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au statut de Paris…
- Pourrejeté · 119 pour, 224 contre, 0 abstention
L'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif…
- Pourrejeté · 135 pour, 185 contre, 23 abstentions
L'amendement n° 2 rectifié à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…
- Contreadopté · 188 pour, 155 contre, 0 abstention
L'amendement n° 140 à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…
- Contreadopté · 188 pour, 155 contre, 0 abstention
L'amendement n° 19 di Borgo, sur l'amendement n° 32 et sur l'amendement n° 89 tendant à supprimer l'article 4…
- Contreadopté · 194 pour, 148 contre, 0 abstention
L'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Contreadopté · 188 pour, 155 contre, 0 abstention
L'amendement n° 54 rectifié présenté par le Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif au statut de…
- Pourrejeté · 155 pour, 188 contre, 0 abstention
L'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Contreadopté · 196 pour, 146 contre, 0 abstention
L'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de…
- Contreadopté · 196 pour, 147 contre, 0 abstention
Le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut…
- Pourrejeté · 155 pour, 188 contre, 0 abstention
Le I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut…
- Contreadopté · 198 pour, 145 contre, 0 abstention
Le sous-amendement n° 143 au nom de la commission des lois, à l'amendement n° 101 présenté par le…
- Contreadopté · 198 pour, 145 contre, 0 abstention
L'amendement n° 40 sur l'amendement n° 53 rectifié présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer…
- Pourrejeté · 155 pour, 188 contre, 0 abstention
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Pouradopté · 310 pour, 30 contre, 3 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture…
- Pouradopté · 312 pour, 1 contre, 30 abstentions
L'amendement n° 119 à l'article 6G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture…
- Pourrejeté · 158 pour, 184 contre, 0 abstention
L'amendement n° 2 rectifié bis et sur l'amendement n° 8 rectifié à l'article 1er de la proposition de loi…
- Contreadopté · 199 pour, 144 contre, 0 abstention
L'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de…
- Pouradopté · 341 pour, 0 contre, 2 abstentions
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux…
- Contrerejeté · 30 pour, 313 contre, 0 abstention
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Contreadopté · 211 pour, 111 contre, 20 abstentions
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Contreadopté · 177 pour, 146 contre, 23 abstentions
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