Jean-Claude Frécon

· mandat terminé

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Ses derniers votes

AbstentionL'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en…7 décembre 2016 · texte rejeté
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la…7 décembre 2016 · texte adopté
PourL'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…7 décembre 2016 · texte adopté
ContreL'amendement n° 2 rectifié bis à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale…7 décembre 2016 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour…6 décembre 2016 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au…1 décembre 2016 · texte adopté
N’a pas votéLa motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 201730 novembre 2016 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 201722 novembre 2016 · texte adopté
ContreL'amendement n° 371 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 du projet de loi…18 novembre 2016 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 221 tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 du projet de loi, adopté par…17 novembre 2016 · texte adopté
AbstentionLa troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale…17 novembre 2016 · texte adopté
ContreL'amendement n° 1 rectifié quater et sur l'amendement n° 177 rectifié sexies tendant à insérer un article…17 novembre 2016 · texte rejeté
AbstentionL'amendement n° 417 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi…17 novembre 2016 · texte rejeté
PourL'amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au statut de Paris…9 novembre 2016 · texte rejeté
PourL'amendement n° 86 tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à…9 novembre 2016 · texte rejeté
PourL'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 17 rectifié et l'amendement n° 93 rectifié…9 novembre 2016 · texte rejeté
PourL'amendement n° 85 tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à…9 novembre 2016 · texte rejeté
PourL'amendement n° 3 rectifié bis et l'amendement n° 18 rectifié bis tendant à rétablir l'article 41 du projet…9 novembre 2016 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 140 à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…8 novembre 2016 · texte adopté
PourL'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif…8 novembre 2016 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 2 rectifié à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…8 novembre 2016 · texte adopté
PourL'amendement n° 40 sur l'amendement n° 53 rectifié présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer…7 novembre 2016 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…7 novembre 2016 · texte adopté
PourLe II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut…7 novembre 2016 · texte rejeté
ContreL'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain7 novembre 2016 · texte adopté
PourL'amendement n° 54 rectifié présenté par le Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif au statut de…7 novembre 2016 · texte rejeté
ContreL'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain7 novembre 2016 · texte adopté
ContreLe sous-amendement n° 143 au nom de la commission des lois, à l'amendement n° 101 présenté par le…7 novembre 2016 · texte adopté
ContreL'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de…7 novembre 2016 · texte adopté
ContreLe I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut…7 novembre 2016 · texte adopté
ContreL'amendement n° 19 di Borgo, sur l'amendement n° 32 et sur l'amendement n° 89 tendant à supprimer l'article 4…7 novembre 2016 · texte adopté
PourL'amendement n° 119 à l'article 6G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture…3 novembre 2016 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture…3 novembre 2016 · texte adopté
ContreL'amendement n° 2 rectifié bis et sur l'amendement n° 8 rectifié à l'article 1er de la proposition de loi…2 novembre 2016 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de…2 novembre 2016 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…27 octobre 2016 · texte adopté
ContreL'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux…27 octobre 2016 · texte rejeté
ContreL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…18 octobre 2016 · texte adopté
ContreL'amendement n° 340 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de…14 octobre 2016 · texte rejeté
ContreL' amendement n° 86 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi…14 octobre 2016 · texte rejeté

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