L’hémicycle · le Sénat
Jean-René Lecerf
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'amendement n° 115 à l'article additionnel après l'article 54 du projet de loi, considéré comme adopté par…
- Pouradopté · 200 pour, 139 contre, 0 abstention
L'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article…
- Pouradopté · 296 pour, 35 contre, 8 abstentions
L'amendement n° 357 à l'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
- Contrerejeté · 151 pour, 187 contre, 1 abstention
L'amendement n° 763 rectifié bis et l'amendement n° 1739 rectifié bis au nom de la commission spéciale, à…
- Pouradopté · 297 pour, 24 contre, 18 abstentions
L'article 48 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article…
- Pouradopté · 308 pour, 19 contre, 12 abstentions
L'amendement n° 156 à l'article 40 ter du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
- Contrerejeté · 132 pour, 188 contre, 19 abstentions
L'amendement n° 1578, présenté par le Gouvernement, à l'article 35 nonies du projet de loi, considéré comme…
- Contrerejeté · 151 pour, 188 contre, 0 abstention
L'amendement n° 35 tendant à supprimer l'article 35 quater du projet de loi, considéré comme adopté par…
- Contrerejeté · 19 pour, 310 contre, 10 abstentions
L'amendement n° 34 tendant à supprimer l'article 35 ter C du projet de loi, considéré comme adopté par…
- Contrerejeté · 150 pour, 188 contre, 0 abstention
L'amendement n° 1721 au nom de la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et…
- Pouradopté · 188 pour, 151 contre, 0 abstention
L'amendement n° 33 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3…
- Contrerejeté · 140 pour, 191 contre, 8 abstentions
L'amendement n° 1102 rectifié à l'article 35 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée…
- Contrerejeté · 29 pour, 310 contre, 0 abstention
L'amendement n° 1095 tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, considéré comme adopté par…
- Contrerejeté · 19 pour, 309 contre, 10 abstentions
L'amendement n° 29 tendant à supprimer l'article 34 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée…
- Contrerejeté · 34 pour, 310 contre, 0 abstention
L'amendement n° 1667 à l'article additionnel après l'article 30 du projet de loi, considéré comme adopté par…
- Pouradopté · 190 pour, 146 contre, 2 abstentions
L'amendement n° 24 tendant à supprimer l'article 27 ter du projet de loi, considéré comme adopté par…
- Contreadopté · 192 pour, 147 contre, 1 abstention
L'amendement n° 20 républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 24 du projet de loi, considéré comme…
- Contrerejeté · 19 pour, 318 contre, 0 abstention
L'amendement n° 1374 tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 bis A (supprimé) du projet…
- Contrerejeté · 29 pour, 310 contre, 0 abstention
L'amendement n° 1073 à l'article 23 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
- Contrerejeté · 29 pour, 308 contre, 1 abstention
L'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article…
- Pouradopté · 186 pour, 127 contre, 23 abstentions
L'amendement n° 1664, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté…
- Contrerejeté · 108 pour, 228 contre, 0 abstention
L'amendement n° 13 tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée…
- Contrerejeté · 19 pour, 295 contre, 23 abstentions
L'article 12 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article…
- Pouradopté · 199 pour, 108 contre, 30 abstentions
L'amendement n° 723 tendant à supprimer l'article 12 A du projet de loi, considéré comme adopté par…
- Contrerejeté · 109 pour, 198 contre, 29 abstentions
L'amendement n° 1562, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 quater B du projet de…
- Contrerejeté · 149 pour, 188 contre, 0 abstention
L'amendement n° 1558, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter B du projet de loi…
- Contrerejeté · 141 pour, 187 contre, 10 abstentions
L'amendement n° 260 rectifié tendant à rétablir l'article 11 bis C du projet de loi, considéré comme adopté…
- Contrerejeté · 150 pour, 188 contre, 0 abstention
L'amendement n° 985 rectifié ter à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée…
- Pouradopté · 188 pour, 140 contre, 10 abstentions
L'amendement n° 1552, présenté par le Gouvernement, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté…
- Contrerejeté · 150 pour, 187 contre, 0 abstention
L'amendement n° 1646, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 10 A du projet de loi…
- Contrerejeté · 0 pour, 324 contre, 13 abstentions
Le sous-amendement n° 1700 à l'article 10 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée…
- Contrerejeté · 128 pour, 196 contre, 13 abstentions
L'amendement n° 1465 rectifié tendant à rétablir l'article 9 bis du projet de loi, considéré comme adopté par…
- Contrerejeté · 150 pour, 187 contre, 0 abstention
L'amendement n° 1410 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa…
- Contrerejeté · 30 pour, 308 contre, 0 abstention
L'amendement n° 680 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa…
- Contrerejeté · 150 pour, 188 contre, 0 abstention
L'amendement n° 1353 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa…
- Contrerejeté · 30 pour, 308 contre, 0 abstention
L'amendement n° 287 tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis du projet de loi…
- Pouradopté · 198 pour, 136 contre, 3 abstentions
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