Jean-René Lecerf

· mandat terminé

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Ses derniers votes

ContreL'amendement n° 33 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3…17 avril 2015 · texte rejeté
PourL'amendement n° 1721 au nom de la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et…17 avril 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 35 tendant à supprimer l'article 35 quater du projet de loi, considéré comme adopté par…17 avril 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1578, présenté par le Gouvernement, à l'article 35 nonies du projet de loi, considéré comme…17 avril 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 156 à l'article 40 ter du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…17 avril 2015 · texte rejeté
PourL'amendement n° 763 rectifié bis et l'amendement n° 1739 rectifié bis au nom de la commission spéciale, à…17 avril 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 357 à l'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…17 avril 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1102 rectifié à l'article 35 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée…17 avril 2015 · texte rejeté
PourL'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article…17 avril 2015 · texte adopté
PourL'amendement n° 115 à l'article additionnel après l'article 54 du projet de loi, considéré comme adopté par…17 avril 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 34 tendant à supprimer l'article 35 ter C du projet de loi, considéré comme adopté par…17 avril 2015 · texte rejeté
PourL'article 48 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article…17 avril 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 29 tendant à supprimer l'article 34 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée…16 avril 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1095 tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, considéré comme adopté par…16 avril 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 24 tendant à supprimer l'article 27 ter du projet de loi, considéré comme adopté par…15 avril 2015 · texte adopté
PourL'amendement n° 1667 à l'article additionnel après l'article 30 du projet de loi, considéré comme adopté par…15 avril 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 1374 tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 bis A (supprimé) du projet…14 avril 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 20 républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 24 du projet de loi, considéré comme…14 avril 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1073 à l'article 23 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…13 avril 2015 · texte rejeté
PourL'article 12 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article…11 avril 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 723 tendant à supprimer l'article 12 A du projet de loi, considéré comme adopté par…11 avril 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 13 tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée…11 avril 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1664, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté…11 avril 2015 · texte rejeté
PourL'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article…11 avril 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 1552, présenté par le Gouvernement, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté…10 avril 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1465 rectifié tendant à rétablir l'article 9 bis du projet de loi, considéré comme adopté par…10 avril 2015 · texte rejeté
ContreLe sous-amendement n° 1700 à l'article 10 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée…10 avril 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1646, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 10 A du projet de loi…10 avril 2015 · texte rejeté
PourL'amendement n° 985 rectifié ter à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée…10 avril 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 260 rectifié tendant à rétablir l'article 11 bis C du projet de loi, considéré comme adopté…10 avril 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1558, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter B du projet de loi…10 avril 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1562, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 quater B du projet de…10 avril 2015 · texte rejeté
PourL'amendement n° 287 tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis du projet de loi…9 avril 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 1353 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa…9 avril 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1410 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa…9 avril 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 680 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa…9 avril 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1001 à l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…8 avril 2015 · texte rejeté
PourL'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article…8 avril 2015 · texte adopté
PourL'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article…8 avril 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 3 l'amendement n° 391 tendant à supprimer l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré…8 avril 2015 · texte rejeté

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