François Rebsamen

· mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

N’a pas votéL'amendement n° 13 rectifié quater tendant à supprimer l'article 5 quinquies C du projet de loi, modifié par…17 avril 2014 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 10 tendant à rétablir l'article 17 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale…17 avril 2014 · texte rejeté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…15 avril 2014 · texte adopté
N’a pas votéL'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation…15 avril 2014 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 513 rectifié et l'amendement 735 rectifié à l'article 13 du projet de loi, adopté par…12 avril 2014 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n°235 rectifié bis sur l'amendement n° 368 rectifié bis sur l'amendement n° 416 rectifié ter et…11 avril 2014 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 324 rectifié bis, l'amendement n° 379 rectifié et l'amendement n° 518 rectifié à l'article 4…11 avril 2014 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement 323 rectifié bis. Jean-Jacques Lasserre, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…10 avril 2014 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale…27 février 2014 · texte adopté
PourL'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine25 février 2014 · texte adopté
ContreL'ensemble de la proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de…25 février 2014 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à…21 février 2014 · texte rejeté
PourL'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à…21 février 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 53 l'amendement n° 150 rectifié l'amendement n° 177 rectifié bis et l'amendement n° 222…20 février 2014 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte…20 février 2014 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…20 février 2014 · texte adopté
ContreL'amendement n° 63 à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…20 février 2014 · texte adopté
ContreL'amendement n° 64. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté…20 février 2014 · texte adopté
ContreL'amendement n° 43 à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…20 février 2014 · texte rejeté
PourL'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…19 février 2014 · texte adopté
ContreL'amendement n° 157 à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…18 février 2014 · texte adopté
ContreL'amendement n° 156 à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…18 février 2014 · texte rejeté
ContreLa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à…17 février 2014 · texte adopté
ContreL'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers12 février 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 3 rectifié bis tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer…11 février 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° 56 tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi…11 février 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° 54 rectifié les membres du groupe socialiste et, tendant à insérer un article additionnel…11 février 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° 53 tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi…11 février 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n°44 à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après…4 février 2014 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…4 février 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n°35 tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée…4 février 2014 · texte rejeté
PourL'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…4 février 2014 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 66 et l'amendement n° 71 rectifié tendant à rétablir l'article 84 ter du projet de loi…31 janvier 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 63 et sur l'amendement n° 211 tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté avec…31 janvier 2014 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour…31 janvier 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications…31 janvier 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 35 tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi, adopté avec modifications par…31 janvier 2014 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif…29 janvier 2014 · texte adopté
ContreL'amendement n° 55 rectifié sur l'amendement n° 78 rectifié sur l'amendement n° 115 rectifié. Gérard César, à…29 janvier 2014 · texte adopté
ContreL'amendement n° 132 rectifié à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée…28 janvier 2014 · texte rejeté

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