L’hémicycle · le Sénat
François Rebsamen
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de…
- Abstentionadopté · 275 pour, 0 contre, 68 abstentions
L’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires…
- Pourrejeté · 112 pour, 227 contre, 3 abstentions
L’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées…
- Pourrejeté · 112 pour, 227 contre, 3 abstentions
L’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
- Pouradopté · 325 pour, 17 contre, 2 abstentions
L’amendement n° 23 à l’article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans…
- Pourrejeté · 96 pour, 230 contre, 16 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes…
- Pouradopté · 342 pour, 0 contre, 0 abstention
L’amendement n° 20 à l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection…
- Pourrejeté · 110 pour, 231 contre, 1 abstention
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- Pouradopté · 340 pour, 0 contre, 3 abstentions
Les amendements identiques n° 19 rectifié et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet…
- Contrerejeté · 78 pour, 265 contre, 0 abstention
L’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Pouradopté · 320 pour, 0 contre, 18 abstentions
L’amendement n° 3 tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant…
- Pourrejeté · 96 pour, 218 contre, 29 abstentions
L’amendement n° 2 tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant…
- Pourrejeté · 109 pour, 219 contre, 15 abstentions
L’amendement n° 5 Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de…
- Pourrejeté · 111 pour, 217 contre, 15 abstentions
L’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Pouradopté · 323 pour, 0 contre, 18 abstentions
L’amendement n° 8 Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du «…
- Pourrejeté · 111 pour, 216 contre, 16 abstentions
L’amendement n° 1 à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Pourrejeté · 111 pour, 216 contre, 16 abstentions
L’amendement n° 25 tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi relatif à la…
- Pourrejeté · 111 pour, 214 contre, 17 abstentions
L’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de…
- Contreadopté · 214 pour, 110 contre, 19 abstentions
L’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et…
- Pouradopté · 343 pour, 0 contre, 0 abstention
L’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du…
- Abstentionadopté · 248 pour, 0 contre, 95 abstentions
Les amendements identiques n° 3 n° 9 rectifié n° 12 Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié et n° 18…
- Pourrejeté · 144 pour, 184 contre, 15 abstentions
L’amendement n° 6 rectifié ter tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité…
- Abstentionadopté · 144 pour, 121 contre, 78 abstentions
Les amendements identiques n° 2 n° 8 rectifié n° 11 Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié et n° 17…
- Pourrejeté · 144 pour, 184 contre, 15 abstentions
L’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du…
- Abstentionadopté · 230 pour, 0 contre, 113 abstentions
L’amendement n° 5 rectifié bis à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des…
- Pouradopté · 207 pour, 121 contre, 15 abstentions
L’amendement n° 4 rectifié bis à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des…
- Abstentionadopté · 141 pour, 121 contre, 80 abstentions
Les amendements identiques n° 1 n° 7 rectifié bis n° 10 Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié et n° 16…
- Pourrejeté · 144 pour, 182 contre, 17 abstentions
L’amendement n° 5 à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des…
- Pourrejeté · 111 pour, 198 contre, 33 abstentions
L'amendement n° 10 tendant à rétablir l'article 17 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale…
- N’a pas votérejeté · 18 pour, 324 contre, 0 abstention
L'amendement n° 13 rectifié quater tendant à supprimer l'article 5 quinquies C du projet de loi, modifié par…
- N’a pas votérejeté · 109 pour, 189 contre, 8 abstentions
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…
- N’a pas votéadopté · 175 pour, 135 contre, 34 abstentions
L'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation…
- N’a pas votéadopté · 176 pour, 167 contre, 0 abstention
L'amendement n° 513 rectifié et l'amendement 735 rectifié à l'article 13 du projet de loi, adopté par…
- N’a pas votérejeté · 168 pour, 175 contre, 0 abstention
L'amendement n°235 rectifié bis sur l'amendement n° 368 rectifié bis sur l'amendement n° 416 rectifié ter et…
- N’a pas votérejeté · 168 pour, 175 contre, 0 abstention
L'amendement n° 324 rectifié bis, l'amendement n° 379 rectifié et l'amendement n° 518 rectifié à l'article 4…
- N’a pas votérejeté · 167 pour, 175 contre, 0 abstention
L'amendement 323 rectifié bis. Jean-Jacques Lasserre, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- N’a pas votéadopté · 168 pour, 155 contre, 20 abstentions
L'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale…
- Pouradopté · 188 pour, 133 contre, 26 abstentions
L'ensemble de la proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de…
- Contreadopté · 179 pour, 162 contre, 5 abstentions
L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine
- Pouradopté · 327 pour, 3 contre, 15 abstentions
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