Sénat · 17 avril 2014 · Social et solidarités

L'amendement n° 13 rectifié quater tendant à supprimer l'article 5 quinquies C du projet de loi, modifié par…

Libellé officiel : sur l'amendement n° 13 rectifié quater, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 quinquies C du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

109 pour189 contre8 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2014 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

347 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 347 membresJacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEsther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Chauveau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymond Couderc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Pinton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Hélène des Esgaulx — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRichard Tuheiava — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHilarion Vendegou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Fontaine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristophe Béchu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCaroline Cayeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Grosdidier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrancis Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Annick Duchêne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené-Paul Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Lenoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Boog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri de RAINCOURT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAmbroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Bécot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Darniche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Dulait — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrice Gélard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrancis Grignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Hyest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Ferrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Garrec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Namy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Roche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHenri Tandonnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYann Gaillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLouis Nègre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Rebsamen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacqueline Farreyrol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAndré Vallini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAbdourahamane Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHélène Masson-Maret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Doublet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJoël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHubert Falco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Hérisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partXavier Pintat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-François Humbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLadislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGaston Flosse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Chevènement — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMuguette Dini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIsabelle Pasquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEdmond Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland Povinelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVirginie Klès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Mirassou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacky le Menn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Andreoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRaymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernadette Bourzai — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Mézard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMireille Schurch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Chastan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Berthou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Laurent-Perrigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Fauconnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Jeannerot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMartial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Étienne Antoinette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChantal Jouanno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRenée Nicoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRonan Kerdraon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas 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l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Favier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Delebarre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDelphine Bataille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Vandierendonck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Chiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Rome — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Dilain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGilbert Roger — Le Sénat ne publie pas 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Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Camani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Esnol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel le Scouarnec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Néri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJeanny Lorgeoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Germain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMaurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Lasserre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGeorges Labazée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFélix Desplan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Cornano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHélène Lipietz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Vairetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreStéphane Mazars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreKalliopi Ango Ela — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne Émery-Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHervé Poher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Françoise Gaouyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatricia Bordas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Arthuis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarcel-Pierre Cléach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 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Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 109 pour · 189 contre · 8 abstentions

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