Jacqueline Farreyrol

· mandat terminé

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Ses derniers votes

AbstentionL'amendement n° 35 à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la…26 juin 2014 · texte rejeté
ContreL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la…26 juin 2014 · texte adopté
ContreL'article 3 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes…19 juin 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des…19 juin 2014 · texte rejeté
ContreL'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple…19 juin 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 5 au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi…19 juin 2014 · texte adopté
ContreL'amendement n° 11 au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi…19 juin 2014 · texte adopté
ContreL'amendement n° 6 au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 8 de la proposition de loi…19 juin 2014 · texte adopté
ContreL'amendement n° 13 au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 9 de la proposition de loi…19 juin 2014 · texte adopté
ContreL'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes…19 juin 2014 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution…19 juin 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 7 au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de…19 juin 2014 · texte adopté
ContreL'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires…19 juin 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1 tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi…19 juin 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des…16 juin 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 10 rectifié ter à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices…16 juin 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 58, présenté à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices…16 juin 2014 · texte rejeté
PourL'amendement n° 3 rectifié bis à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à…27 mai 2014 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour…27 mai 2014 · texte adopté
AbstentionLe projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation…26 mai 2014 · texte adopté
ContreL'amendement n° 18 à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après…14 mai 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 32 à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après…14 mai 2014 · texte rejeté
PourL'amendement n° 77 rectifié à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après…14 mai 2014 · texte rejeté
PourL'amendement n° 2 rectifié à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après…14 mai 2014 · texte rejeté
PourL'amendement n° 53 l'amendement n° 89 et l'amendement n° 119 rectifié tendant à insérer un article…14 mai 2014 · texte adopté
ContreL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…14 mai 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° 76 à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après…14 mai 2014 · texte adopté
AbstentionL'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les…13 mai 2014 · texte adopté
ContreL'amendement n° 20 rectifié à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après…7 mai 2014 · texte rejeté
PourL'amendement n° 59 rectifié bis à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale…6 mai 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 14 à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après…6 mai 2014 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 19 tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi…6 mai 2014 · texte rejeté
PourL’amendement n° 22 rectifié à l’article 6 de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après…6 mai 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° 1 rectifié à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale…5 mai 2014 · texte rejeté
ContreL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…5 mai 2014 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 13 rectifié quater tendant à supprimer l'article 5 quinquies C du projet de loi, modifié par…17 avril 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 10 tendant à rétablir l'article 17 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale…17 avril 2014 · texte rejeté
ContreL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…15 avril 2014 · texte adopté
ContreL'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation…15 avril 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° 513 rectifié et l'amendement 735 rectifié à l'article 13 du projet de loi, adopté par…12 avril 2014 · texte rejeté

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