J-30· dépouillement

Sénat · 7 mai 2014

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L'amendement n° 20 rectifié à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après…

Libellé officiel : sur l'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

69 pour271 contre2 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2014 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

346 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 346 membresMichelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarcel Deneux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuy Fischer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaul Vergès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Jarlier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAymeri de MONTESQUIOU — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard le Cam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Chevènement — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMuguette Dini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Pasquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Mézard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMireille Schurch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Marie Escoffier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChantal Jouanno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Pignard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Favier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Watrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Namy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Roche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri Tandonnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Esnol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel le Scouarnec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Lasserre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Arthuis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAndré Vallini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYann Gaillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Bécot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarcel-Pierre Cléach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Darniche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Dulait — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHubert Falco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatrice Gélard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrancis Grignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Hérisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Hyest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Piras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre BEL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Ferrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreXavier Pintat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Humbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Teston — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Garrec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLadislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGaston Flosse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicole Bricq — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEsther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThierry Repentin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Chauveau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRaymond Couderc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Pinton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Hélène des Esgaulx — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEdmond Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland Povinelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVirginie Klès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Mirassou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacky le Menn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Andreoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Nègre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernadette Bourzai — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Chastan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Berthou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Laurent-Perrigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Fauconnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Jeannerot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMartial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRichard Tuheiava — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Étienne Antoinette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRenée Nicoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRonan Kerdraon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHilarion Vendegou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDanielle Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGaëtan Gorce — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Fontaine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacqueline Farreyrol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreKarine Claireaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Vergoz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCorinne Bouchoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristophe Béchu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLuc Carvounas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEsther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Delebarre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDelphine Bataille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Vandierendonck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Chiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCaroline Cayeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Rome — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Grosdidier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Dilain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAline Archimbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMaurice Vincent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNatacha Bouchart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Génisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYannick Vaugrenard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Berson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Vincent Placé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAbdourahamane Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLeila Aïchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Kaltenbach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrancis Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Annick Duchêne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Camani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené-Paul Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Lenoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Néri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJeanny Lorgeoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Germain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMaurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGeorges Labazée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFélix Desplan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Cornano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne Émery-Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHélène Masson-Maret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHervé Poher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Boog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Françoise Gaouyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatricia Bordas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIsabelle Lajoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri de RAINCOURT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAmbroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
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Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 69 pour · 271 contre · 2 abstentions

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Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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