L’hémicycle · le Sénat
Jean Germain
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'article 1er de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
- Contrerejeté · 13 pour, 288 contre, 25 abstentions
L'amendement n° 1 rectifié à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale…
- Contreadopté · 198 pour, 120 contre, 19 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système…
- Abstentionadopté · 162 pour, 42 contre, 125 abstentions
L'amendement n° 3 rectifié bis et l'amendement n° 12 rectifié bis tendant à rétablir l'article 16 de la…
- Pourrejeté · 105 pour, 187 contre, 35 abstentions
L'amendement n° 31 rectifié bis tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par…
- Contrerejeté · 14 pour, 303 contre, 13 abstentions
L'amendement n° 1 rectifié tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée…
- Contreadopté · 162 pour, 161 contre, 11 abstentions
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au…
- Pouradopté · 178 pour, 0 contre, 158 abstentions
L'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté par…
- Pourrejeté · 133 pour, 203 contre, 0 abstention
L'amendement n° 287 rectifié au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 bis du projet de…
- Pouradopté · 317 pour, 2 contre, 19 abstentions
L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations…
- Contrerejeté · 19 pour, 310 contre, 11 abstentions
L'amendement n° 11 au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 22 de la proposition de…
- Contreadopté · 184 pour, 139 contre, 0 abstention
L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Abstentionadopté · 182 pour, 34 contre, 127 abstentions
L'amendement n° 146 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi…
- Contreadopté · 196 pour, 138 contre, 0 abstention
À l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Abstentionadopté · 226 pour, 0 contre, 111 abstentions
L'amendement n° 772 présenté par le Gouvernement, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Pourrejeté · 120 pour, 216 contre, 2 abstentions
L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle…
- Pourrejeté · 141 pour, 189 contre, 2 abstentions
L'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Pouradopté · 319 pour, 19 contre, 0 abstention
L'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Pouradopté · 319 pour, 19 contre, 0 abstention
L'amendement n° 719 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 B du projet de loi…
- Pouradopté · 181 pour, 156 contre, 2 abstentions
Le sous-amendement n° 963 au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 719 rectifié à…
- Contrerejeté · 156 pour, 181 contre, 2 abstentions
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
- Abstentionadopté · 194 pour, 12 contre, 130 abstentions
L'amendement n° 893, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Pourrejeté · 122 pour, 214 contre, 0 abstention
L'amendement n° 894, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Pourrejeté · 131 pour, 149 contre, 29 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…
- Pouradopté · 325 pour, 0 contre, 19 abstentions
L'amendement n° 19 tendant à supprimer l'article 11 A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée…
- Abstentionrejeté · 42 pour, 183 contre, 109 abstentions
L'ensemble de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de…
- Contrerejeté · 64 pour, 248 contre, 25 abstentions
L'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et…
- Contrerejeté · 11 pour, 311 contre, 19 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des…
- Contreadopté · 205 pour, 140 contre, 0 abstention
L'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de…
- Abstentionadopté · 231 pour, 0 contre, 111 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du…
- Contrerejeté · 70 pour, 264 contre, 4 abstentions
L'amendement n°33 rectifié ter tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la…
- Contrerejeté · 3 pour, 310 contre, 19 abstentions
L'amendement n° 3 et l'amendement n° 32 rectifié ter tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi…
- Pourrejeté · 123 pour, 190 contre, 19 abstentions
L'amendement n° 20 rectifié bis à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
- Contreadopté · 187 pour, 153 contre, 0 abstention
L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Abstentionadopté · 192 pour, 11 contre, 141 abstentions
L'amendement n° 937 à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la…
- Pourrejeté · 111 pour, 217 contre, 10 abstentions
L'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de…
- Abstentionrejeté · 19 pour, 210 contre, 111 abstentions
L'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak
- Pouradopté · 327 pour, 0 contre, 19 abstentions
L'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…
- Pourrejeté · 141 pour, 187 contre, 10 abstentions
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