Jean Germain

· mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

ContreL'article 1er de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis2 avril 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1 rectifié à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale…1 avril 2015 · texte adopté
ContreL'amendement n° 31 rectifié bis tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par…30 mars 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1 rectifié tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée…30 mars 2015 · texte adopté
PourL'amendement n° 3 rectifié bis et l'amendement n° 12 rectifié bis tendant à rétablir l'article 16 de la…30 mars 2015 · texte rejeté
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système…30 mars 2015 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au…19 mars 2015 · texte adopté
PourL'amendement n° 287 rectifié au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 bis du projet de…18 mars 2015 · texte adopté
PourL'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté par…18 mars 2015 · texte rejeté
ContreL'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations…12 mars 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 11 au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 22 de la proposition de…11 mars 2015 · texte adopté
AbstentionL'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte3 mars 2015 · texte adopté
PourL'amendement n° 772 présenté par le Gouvernement, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…19 février 2015 · texte rejeté
AbstentionÀ l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…19 février 2015 · texte adopté
PourL'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle…19 février 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 146 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi…19 février 2015 · texte adopté
PourL'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…17 février 2015 · texte adopté
PourL'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…17 février 2015 · texte adopté
PourL'amendement n° 719 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 B du projet de loi…12 février 2015 · texte adopté
ContreLe sous-amendement n° 963 au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 719 rectifié à…12 février 2015 · texte rejeté
PourL'amendement n° 893, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée…11 février 2015 · texte rejeté
PourL'amendement n° 894, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée…11 février 2015 · texte rejeté
AbstentionL'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…11 février 2015 · texte adopté
AbstentionL'amendement n° 19 tendant à supprimer l'article 11 A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée…5 février 2015 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…5 février 2015 · texte adopté
ContreL'ensemble de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de…4 février 2015 · texte rejeté
ContreL'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et…4 février 2015 · texte rejeté
ContreL'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des…3 février 2015 · texte adopté
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de…29 janvier 2015 · texte adopté
ContreL'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du…29 janvier 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n°33 rectifié ter tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la…28 janvier 2015 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 20 rectifié bis à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant28 janvier 2015 · texte adopté
PourL'amendement n° 3 et l'amendement n° 32 rectifié ter tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi…28 janvier 2015 · texte rejeté
AbstentionL'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République27 janvier 2015 · texte adopté
PourL'amendement n° 937 à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la…20 janvier 2015 · texte rejeté
AbstentionL'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de…15 janvier 2015 · texte rejeté
PourL'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak13 janvier 2015 · texte adopté
PourL'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…18 décembre 2014 · texte rejeté
ContreLa motion n° 7 de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable…17 décembre 2014 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable…17 décembre 2014 · texte adopté

Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org