Sénat · 13 mai 2014 · Sécurité et justice

L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les…

Libellé officiel : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

138 pour48 contre156 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2014 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

346 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 346 membresClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Bricq — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry Repentin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEdmond Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Povinelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVirginie Klès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Mirassou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacky le Menn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Andreoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernadette Bourzai — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Chastan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Berthou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Laurent-Perrigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Fauconnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Jeannerot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRichard Tuheiava — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Étienne Antoinette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRenée Nicoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan Kerdraon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDanielle Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGaëtan Gorce — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourKarine Claireaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Vergoz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Bouchoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLuc Carvounas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEsther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Delebarre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDelphine Bataille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Vandierendonck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Chiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Rome — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAline Archimbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Génisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Vaugrenard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Berson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Vincent Placé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLeila Aïchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Kaltenbach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Camani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Néri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJeanny Lorgeoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Germain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Labazée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFélix Desplan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Cornano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Émery-Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Poher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Françoise Gaouyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Bordas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Lajoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉliane Giraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Arthuis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Piras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre BEL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Teston — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJoël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Chevènement — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSerge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionEsther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRené Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Chauveau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRaymond Couderc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLouis Pinton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Hélène des Esgaulx — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLouis Nègre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRaymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Mézard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnne-Marie Escoffier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHilarion Vendegou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Fontaine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacqueline Farreyrol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristophe Béchu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCaroline Cayeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Grosdidier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Dilain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMaurice Vincent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNatacha Bouchart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAbdourahamane Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrancis Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Annick Duchêne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Roche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Esnol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRené-Paul Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Lenoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHélène Masson-Maret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançoise Boog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRoland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHenri de RAINCOURT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAmbroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJoël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYann Gaillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarcel-Pierre Cléach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Darniche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Dulait — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHubert Falco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatrice Gélard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrancis Grignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Hérisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Jacques Hyest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Ferrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionXavier Pintat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-François Humbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRené Garrec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLadislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGaston Flosse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristian Namy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Jarlier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAymeri de MONTESQUIOU — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans 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Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 138 pour · 48 contre · 156 abstentions

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Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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