René Teulade

· mandat terminé

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Ses derniers votes

ContreL'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers12 février 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 3 rectifié bis tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer…11 février 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° 56 tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi…11 février 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° 54 rectifié les membres du groupe socialiste et, tendant à insérer un article additionnel…11 février 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° 53 tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi…11 février 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n°44 à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après…4 février 2014 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…4 février 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n°35 tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée…4 février 2014 · texte rejeté
PourL'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…4 février 2014 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 66 et l'amendement n° 71 rectifié tendant à rétablir l'article 84 ter du projet de loi…31 janvier 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 63 et sur l'amendement n° 211 tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté avec…31 janvier 2014 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour…31 janvier 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications…31 janvier 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 35 tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi, adopté avec modifications par…31 janvier 2014 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif…29 janvier 2014 · texte adopté
ContreL'amendement n° 55 rectifié sur l'amendement n° 78 rectifié sur l'amendement n° 115 rectifié. Gérard César, à…29 janvier 2014 · texte adopté
ContreL'amendement n° 132 rectifié à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée…28 janvier 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 133 rectifié à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée…28 janvier 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 45 et l'amendement n° 174 à l'article 18 du projet de loi, adopté avec modifications par…28 janvier 2014 · texte adopté
ContreL'amendement n° 103 à l'article 19 septies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée…28 janvier 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° 14 sur l'amendement n° 156 au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4…28 janvier 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° 39 à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en…28 janvier 2014 · texte adopté
ContreL'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 3 du projet de loi relatif à…23 janvier 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement 5 rectifié tendant à supprimer l'article Ier B de la proposition de loi, modifiée par…22 janvier 2014 · texte rejeté
ContreL'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et…22 janvier 2014 · texte rejeté
ContreL'article premier de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et…22 janvier 2014 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par…22 janvier 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° 2 tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de…21 janvier 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par…15 janvier 2014 · texte rejeté
ContreL'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant…15 janvier 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par…15 janvier 2014 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par…15 janvier 2014 · texte rejeté
ContreL'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le…15 janvier 2014 · texte adopté
PourL'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le…15 janvier 2014 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de…15 janvier 2014 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des…19 décembre 2013 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par…18 décembre 2013 · texte adopté
ContreLa motion n° I-7 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014, adopté par…17 décembre 2013 · texte adopté
ContreL'amendement n° 5 l'amendement n° 24 républicain et citoyen et l'amendement n° 39 tendant à supprimer…16 décembre 2013 · texte adopté
ContreL'amendement n° 1 adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice…16 décembre 2013 · texte adopté

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