L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 121Sénat · 22 janvier 2014
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L'amendement 5 rectifié tendant à supprimer l'article Ier B de la proposition de loi, modifiée par… Libellé officiel : sur l'amendement 5 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article Ier B de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Ce que le Sénat a voté le Sénat a rejeté
24 pour161 contre1 abstentions
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
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Et toi, qu'aurais-tu voté ? Urne dépouillée le 9 février 2014 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi 347 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 347 membres Alain Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Philippe Esnol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Stéphane Mazars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Yvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Joël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour François Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Gilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Pierre Chevènement — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Robert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Philippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour François Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Robert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Michel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Françoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Raymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jacques Mézard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour André Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Christian Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour François Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Christophe Béchu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Michel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Caroline Cayeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part François Grosdidier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Vincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Natacha Bouchart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Joël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Vincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Abdourahamane Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Pierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Christian Namy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Hervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Francis Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Sophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Marie-Annick Duchêne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gérard Roche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Henri Tandonnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part René-Paul Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Claude Lenoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part François Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Jacques Lasserre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Hélène Masson-Maret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Françoise Boog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Roland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Christian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean Arthuis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Henri de RAINCOURT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part François Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Alain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Ambroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Claude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Michel Doublet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Philippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Philippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Philippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Alex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Yann Gaillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Michel Bécot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Marcel-Pierre Cléach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Philippe Darniche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Marcel Deneux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part André Dulait — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Hubert Falco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Patrice Gélard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Alain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Francis Grignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Pierre Hérisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Jacques Hyest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Pierre Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Charles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Bernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Robert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Robert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part André Ferrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Xavier Pintat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Pierre Jarlier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-François Humbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Aymeri de MONTESQUIOU — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Pierre André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part René Garrec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Ladislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gaston Flosse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Roger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Bernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Yves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Françoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Éric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Louis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Valérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part André Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Charles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Bruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Philippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Christian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Joël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Alain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Bruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Joëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Christiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Christiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Christian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Catherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Catherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part François-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Michel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Élisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Muguette Dini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Serge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Colette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Fabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Esther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Catherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Philippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Pierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Hugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Yves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Isabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Philippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Daniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part René Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Alain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Benoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Pierre Chauveau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Rémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Pierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jacques Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Marc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Raymond Couderc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Louis Pinton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part François Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Hervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Antoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Albéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Daniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Christophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Marie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Marie-Hélène des Esgaulx — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Alain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Dominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Colette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Louis Nègre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Sophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Philippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Bruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Sylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Paul Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Alain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Chantal Jouanno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Catherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Pierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Hilarion Vendegou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Michel Fontaine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jacqueline Farreyrol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Michel Vergoz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Corinne Bouchoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Luc Carvounas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Esther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Favier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Delebarre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Delphine Bataille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre René Vandierendonck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Éric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre André Vallini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques Chiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yves Rome — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claude Dilain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Aline Archimbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Cécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Maurice Vincent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Claude Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Génisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique Watrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Ronan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yannick Vaugrenard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Berson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Vincent Placé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Thani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Vincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Leila Aïchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre André Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Kaltenbach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Camani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel le Scouarnec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Joël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Néri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jeanny Lorgeoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Jacques Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean Germain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Maurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Frédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Georges Labazée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Félix Desplan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques Cornano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hélène Lipietz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre André Vairetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Kalliopi Ango Ela — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne Émery-Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hervé Poher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Françoise Gaouyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Didier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Roland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas 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publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gérard le Cam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Thierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Évelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Odette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Annie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Richard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre David Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Roland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses 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Karine Claireaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre 24 161 1 161 Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 24 pour · 161 contre · 1 abstention Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0) Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
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