J-30· dépouillement

Sénat · 11 février 2014 · Logement et urbanisme

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L'amendement n° 56 tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi…

Libellé officiel : sur l'amendement n° 56, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

176 pour170 contre0 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2014 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

347 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 347 membresClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Pasquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEdmond Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Povinelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVirginie Klès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Mirassou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacky le Menn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Andreoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Teulade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernadette Bourzai — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Mézard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMireille Schurch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Chastan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Berthou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Laurent-Perrigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Fauconnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Jeannerot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Rebsamen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRichard Tuheiava — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Étienne Antoinette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRenée Nicoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan Kerdraon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDanielle Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGaëtan Gorce — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourKarine Claireaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Vergoz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Bouchoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLuc Carvounas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEsther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Favier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Delebarre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDelphine Bataille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Vandierendonck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Vallini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Chiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Rome — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Dilain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAline Archimbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaurice Vincent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Génisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Watrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Vaugrenard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Berson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Vincent Placé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLeila Aïchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Kaltenbach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Camani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Esnol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel le Scouarnec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Néri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJeanny Lorgeoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Germain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Labazée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFélix Desplan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Cornano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHélène Lipietz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Vairetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Mazars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourKalliopi Ango Ela — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Émery-Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Poher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Françoise Gaouyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuy Fischer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaul Vergès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Piras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre BEL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Teston — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard le Cam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Chevènement — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMuguette Dini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEsther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Chauveau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRaymond Couderc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Pinton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Hélène des Esgaulx — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Nègre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChantal Jouanno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHilarion Vendegou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Fontaine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacqueline Farreyrol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristophe Béchu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCaroline Cayeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Grosdidier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNatacha Bouchart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAbdourahamane Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Namy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrancis Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Annick Duchêne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Roche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri Tandonnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené-Paul Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Lenoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Lasserre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHélène Masson-Maret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Boog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Arthuis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri de RAINCOURT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAmbroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Doublet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYann Gaillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 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ouvertes — ContrePatrice Gélard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrancis Grignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Hérisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Hyest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données 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Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 176 pour · 170 contre · 0 abstention

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