L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 133Sénat · 31 janvier 2014 · Logement et urbanisme
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L'amendement n° 66 et l'amendement n° 71 rectifié tendant à rétablir l'article 84 ter du projet de loi… Libellé officiel : sur l'amendement n° 66 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et l'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 84 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Ce que le Sénat a voté le Sénat a rejeté
83 pour141 contre0 abstentions
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
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Et toi, qu'aurais-tu voté ? Urne dépouillée le 18 mai 2014 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi 347 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 347 membres François Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Marie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Évelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Yves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Françoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Valérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Marie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour François Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Annie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Pierre Chevènement — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Muguette Dini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Michel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Catherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Robert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Yves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Éliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Daniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour François Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Robert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Brigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Hervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Isabelle Pasquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Françoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Raymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jacques Mézard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Mireille Schurch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Sylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Chantal Jouanno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Christian Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Corinne Bouchoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Laurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Esther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Christian Favier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Éric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Vincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Aline Archimbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Cécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Dominique Watrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Joël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Ronan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Vincent Placé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Vincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Leila Aïchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Alain Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Christian Namy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour André Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Hervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Gérard Roche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Henri Tandonnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Philippe Esnol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Michel le Scouarnec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Joël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Jacques Lasserre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Hélène Lipietz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Stéphane Mazars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Kalliopi Ango Ela — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean Arthuis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Yvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Michelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Marcel Deneux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Guy Fischer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Michel Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Paul Vergès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre Jarlier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Aymeri de MONTESQUIOU — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Gérard le Cam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Thierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Claire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Daniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Daniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Odette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Michèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Yves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Richard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Patricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Christiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Catherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part David Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Roland Ries — Le Sénat ne publie pas 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publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Yannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Didier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Claudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Robert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Françoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Alain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Edmond Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Roland Povinelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Virginie Klès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Samia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jacky le Menn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Marc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Serge Andreoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Maryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part René Teulade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Bernadette Bourzai — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Yves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Rachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Yves Chastan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Michel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jacques Berthou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Nicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part François Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Françoise Laurent-Perrigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Alain Fauconnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Claude Jeannerot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Martial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part François Rebsamen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Richard Tuheiava — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Étienne Antoinette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Georges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Renée Nicoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Ronan Kerdraon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Danielle Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gaëtan Gorce — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Karine Claireaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Michel Vergoz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Luc Carvounas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Michel Delebarre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Dominique Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part André Vallini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jacques Chiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Laurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Yves Rome — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Claude Dilain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Maurice Vincent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Claude Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Catherine Génisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Yannick Vaugrenard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Michelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Michel Berson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Thani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Vincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Marie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Philippe Kaltenbach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Dominique Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Pierre Camani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Alain Néri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jeanny Lorgeoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Jacques Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean Germain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Maurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Frédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Georges Labazée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Félix Desplan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jacques Cornano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part André Vairetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Anne Émery-Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Hervé Poher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Marie-Françoise Gaouyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Didier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Roland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Philippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Daniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean Besson — Le Sénat ne 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— Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Pierre BEL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Bertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Bernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Claude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Simon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Michel Teston — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part François Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Éric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Louis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre André Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Charles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Joël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Joëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Élisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Serge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Colette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Fabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Esther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Isabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre René Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Benoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de 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Contre Jean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Colette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Louis Nègre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Paul Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses 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Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Claude Lenoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hélène Masson-Maret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Françoise Boog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Roland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Henri de RAINCOURT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses 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Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 83 pour · 141 contre · 0 abstention Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
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