L’hémicycle · le Sénat
René Vestri
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses derniers votes
- PourL'amendement n° 42 rectifié à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale5 février 2013 · texte adopté
- PourL'amendement n° 7 rectifié l'amendement n° 15 rectifié et l'amendement n° 41 rectifié bis à l'article 7 de la…5 février 2013 · texte adopté
- PourL'amendement n° 18 rectifié à l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale5 février 2013 · texte adopté
- PourL'amendement n° 19 et l'amendement n° 36 tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 de la…5 février 2013 · texte rejeté
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes…31 janvier 2013 · texte adopté
- PourL'amendement n° 6 l'amendement n° 14 et l'amendement n° 40 rectifié tendant à supprimer l'article 6 de la…31 janvier 2013 · texte adopté
- ContreL'amendement n° 1 rectifié tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à créer des…30 janvier 2013 · texte rejeté
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups30 janvier 2013 · texte adopté
- ContreL'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux…18 janvier 2013 · texte rejeté
- ContreL'amendement n°226 à l'article 20 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des…18 janvier 2013 · texte rejeté
- ContreL'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux…18 janvier 2013 · texte adopté
- PourL'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués…18 janvier 2013 · texte adopté
- PourL'amendement n° 152 rectifié di Borgo et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi relatif…18 janvier 2013 · texte rejeté
- PourL'amendement n° 4 rectifié bis, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des…17 janvier 2013 · texte rejeté
- ContreL'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux…17 janvier 2013 · texte rejeté
- PourL'amendement n° 3 rectifié bis tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des…17 janvier 2013 · texte rejeté
- PourLa motion n° 1 rectifié tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des conseillers…16 janvier 2013 · texte rejeté
- PourLa motion n° 1 rectifié tendant au renvoi en commission du projet de loi organique relatif à l'élection des…16 janvier 2013 · texte rejeté
- PourLa motion n° 49 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'élection des…16 janvier 2013 · texte rejeté
- ContreL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative…19 décembre 2012 · texte rejeté
- ContreL'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de programmation des…19 décembre 2012 · texte rejeté
- ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement dans la rédaction du…19 décembre 2012 · texte adopté
- PourL'amendement n° 53 rectifié tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…18 décembre 2012 · texte rejeté
- PourL'amendement n° 31 à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la…18 décembre 2012 · texte rejeté
- ContreLa motion n° I-80 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2013, adopté par…18 décembre 2012 · texte adopté
- ContreL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…18 décembre 2012 · texte adopté
- PourL'amendement n° 78 rectifié à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement…17 décembre 2012 · texte rejeté
- ContreL'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 201215 décembre 2012 · texte rejeté
- PourLes amendements n° 31 rectifié bis et n° 77 à l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée…15 décembre 2012 · texte adopté
- ContreLa demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater A du projet de loi…15 décembre 2012 · texte adopté
- ContreLes articles soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement et sur…15 décembre 2012 · texte rejeté
- PourLes amendements n° 33 n° 167 et n° 232 tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi, adopté par…15 décembre 2012 · texte adopté
- PourL'amendement n° 59 tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de…14 décembre 2012 · texte rejeté
- ContreL'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances…14 décembre 2012 · texte adopté
- ContreL'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la…11 décembre 2012 · texte adopté
- PourL'amendement n° 41 tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…11 décembre 2012 · texte rejeté
- PourL'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans la rédaction du…10 décembre 2012 · texte adopté
- ContreL'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à…4 décembre 2012 · texte adopté
- PourLa motion n° 1 rectifiée bis de Legge et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable…4 décembre 2012 · texte rejeté
- PourLa motion n°16, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en…29 novembre 2012 · texte rejeté
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