André Villiers

· mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

PourL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…1 mars 2012 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de…29 février 2012 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la…29 février 2012 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée…28 février 2012 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…28 février 2012 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée…28 février 2012 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…28 février 2012 · texte adopté
ContreLa motion n° 5 au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de…22 février 2012 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de…20 février 2012 · texte adopté
ContreL'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers16 février 2012 · texte rejeté
ContreL'amendement n°1 au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi…16 février 2012 · texte rejeté
ContreLa motion n° 2 au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi de…15 février 2012 · texte adopté
ContreLa motion n° 40 tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée…15 février 2012 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée…9 février 2012 · texte adopté
PourL'amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 4D du projet de loi, adopté…1 février 2012 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 59 rectifié au nom de la commission des lois, à l'article 4D du projet de loi, adopté par…1 février 2012 · texte adopté
ContreL'article 4D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…1 février 2012 · texte adopté
ContreLa motion n°13 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par…31 janvier 2012 · texte rejeté
ContreLa motion n°14 tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté en nouvelle lecture…31 janvier 2012 · texte rejeté
AbstentionL'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au…31 janvier 2012 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature…26 janvier 2012 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par…23 janvier 2012 · texte rejeté
ContreLa motion n° 2 rectifiée tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par…23 janvier 2012 · texte rejeté
ContreLa motion n° 3 rectifiée tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée…23 janvier 2012 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 4 rectifié. Gaëtan Gorce tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée…23 janvier 2012 · texte rejeté
ContreL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de…23 janvier 2012 · texte adopté
PourL'amendement n° 1 tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi modifiant le délai de…19 janvier 2012 · texte adopté
ContreL'ensemble de la proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en…18 janvier 2012 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection…12 janvier 2012 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de…10 janvier 2012 · texte adopté
PourL'amendement n°89 rectifié à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant…22 décembre 2011 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 170 rectifié et l'amendement n°1 rectifié quater tendant à insérer un article additionnel…22 décembre 2011 · texte rejeté
ContreLa motion n° 1 au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de…21 décembre 2011 · texte adopté
PourL'amendement n° 9 rectifié tendant à supprimer l'article 2 bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée…21 décembre 2011 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 44 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi…21 décembre 2011 · texte rejeté
PourL'amendement n° 8 rectifié tendant à supprimer l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée…21 décembre 2011 · texte rejeté
ContreLa motion n°I-1 au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable à la nouvelle…20 décembre 2011 · texte adopté
PourL'amendement n° 4 et l'amendement n° 13 tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de résolution…19 décembre 2011 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1219 décembre 2011 · texte rejeté
ContreL'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…19 décembre 2011 · texte adopté

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