Sénat · 23 janvier 2012 · Institutions et démocratie

La motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par…

Libellé officiel : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

86 pour166 contre10 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 12 février 2012 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

347 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 347 membresFrançois Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Boulaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Chevènement — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVirginie Klès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Mézard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Marie Escoffier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Pignard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRenée Nicoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGaëtan Gorce — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Bouchoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEsther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Vandierendonck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Rome — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Dilain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAline Archimbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Watrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Berson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Vincent Placé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLeila Aïchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Annick Duchêne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJeanny Lorgeoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Lasserre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFélix Desplan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAmbroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarcel Deneux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Dulait — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrice Gélard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Hyest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Darniche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMuguette Dini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNicole Bricq — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partEsther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partThierry Repentin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBrigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partEdmond Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernadette Bourzai — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Fauconnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Jeannerot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRonan Kerdraon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDanielle Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristian Favier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Delebarre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDominique Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAndré Vallini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMaurice Vincent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCatherine Génisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJoël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristian Namy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDominique Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Roche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHenri Tandonnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Camani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel le Scouarnec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Lenoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Jacques Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Germain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGeorges Labazée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Arthuis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Bécot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNicole Borvo Cohen-Seat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Marc Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPaul Vergès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre BEL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Jarlier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-François Humbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAymeri de MONTESQUIOU — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGaston Flosse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Chauveau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain le Vern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRaymond Couderc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Pinton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Hélène des Esgaulx — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis-Constant Fleming — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIsabelle Pasquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland Povinelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Mirassou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Vestri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacky le Menn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Andreoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Nègre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Teulade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMireille Schurch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Chastan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Berthou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Laurent-Perrigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMartial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Rebsamen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRichard Tuheiava — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Étienne Antoinette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChantal Jouanno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Villiers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de 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Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Néri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMaurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Cornano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Doublet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYann Gaillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Massion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarcel-Pierre Cléach — Le 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  • Pour · 86
  • Contre · 166
  • Abstention · 10
  • N’a pas pris part · 85

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 86 pour · 166 contre · 10 abstentions

Contre

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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