Nicole Borvo Cohen-Seat

· mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

PourL'article 1er du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au…12 septembre 2012 · texte adopté
ContreL'amendement n° 176 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi relatif à la…12 septembre 2012 · texte rejeté
PourL'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au…12 septembre 2012 · texte adopté
ContreLa motion n° 2 rectifiée tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilisation…11 septembre 2012 · texte rejeté
ContreLa motion n° 53 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la mobilisation du…11 septembre 2012 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la…31 juillet 2012 · texte adopté
ContreL'amendement n° 106, tendant à supprimer l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de…27 juillet 2012 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 201227 juillet 2012 · texte adopté
ContreL'amendement n° 104 tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de…26 juillet 2012 · texte adopté
ContreL'amendement n° 107. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 10 du projet de…26 juillet 2012 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 164 rectifié bis et repris à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…26 juillet 2012 · texte rejeté
ContreLe sous-amendement n° A-3 à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances…26 juillet 2012 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 100 tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de…25 juillet 2012 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 144 rectifié bis à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de…25 juillet 2012 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 101, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 201225 juillet 2012 · texte rejeté
PourL'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 201225 juillet 2012 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de…24 juillet 2012 · texte rejeté
ContreLa motion n° 150 tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de…24 juillet 2012 · texte rejeté
ContreL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de…17 juillet 2012 · texte adopté
PourLes conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 28 juin 20123 juillet 2012 · texte adopté
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…1 mars 2012 · texte adopté
PourLa motion n° 1 au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de…29 février 2012 · texte adopté
PourLa motion n° 1 au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la…29 février 2012 · texte adopté
PourLa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée…28 février 2012 · texte rejeté
ContreL'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…28 février 2012 · texte adopté
PourLa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée…28 février 2012 · texte rejeté
ContreL'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…28 février 2012 · texte adopté
PourLa motion n° 5 au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de…22 février 2012 · texte adopté
PourLa motion n° 1 au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de…20 février 2012 · texte adopté
PourL'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers16 février 2012 · texte rejeté
PourL'amendement n°1 au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi…16 février 2012 · texte rejeté
PourLa motion n° 2 au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi de…15 février 2012 · texte adopté
PourLa motion n° 40 tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée…15 février 2012 · texte adopté
ContreL'ensemble de la proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée…9 février 2012 · texte adopté
ContreL'amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 4D du projet de loi, adopté…1 février 2012 · texte rejeté
PourL'amendement n° 59 rectifié au nom de la commission des lois, à l'article 4D du projet de loi, adopté par…1 février 2012 · texte adopté
PourL'article 4D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…1 février 2012 · texte adopté
ContreLa motion n°13 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par…31 janvier 2012 · texte rejeté
ContreLa motion n°14 tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté en nouvelle lecture…31 janvier 2012 · texte rejeté
PourL'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au…31 janvier 2012 · texte adopté

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