Alain le Vern

· mandat terminé

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Ses derniers votes

N’a pas votéL'amendement n° 50 l'amendement n° 60 adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…19 septembre 2013 · texte adopté
N’a pas votéL'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…19 septembre 2013 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…19 septembre 2013 · texte adopté
N’a pas votéL'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…18 septembre 2013 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 46 sur l'amendement n° 58 et sur l'amendement n° 63 à l'article 1er du projet de loi…18 septembre 2013 · texte adopté
ContreL'amendement n° 72 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi…17 septembre 2013 · texte adopté
ContreL'amendement n° 108 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi…17 septembre 2013 · texte adopté
ContreL'amendement n° 54 rectifié ter républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après…16 septembre 2013 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 34 au nom de la commission des lois, à l'article 53 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…13 septembre 2013 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 485 républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 22 bis du projet de loi, adopté par…12 septembre 2013 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 347 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter du projet de loi…12 septembre 2013 · texte adopté
ContreL'amendement n° 343 rectifié sur l'amendement n° 502 républicain et citoyen et sur l'amendement n° 597…11 septembre 2013 · texte adopté
ContreL'amendement n° 238 rectifié à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la…11 septembre 2013 · texte adopté
PourL'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation11 septembre 2013 · texte adopté
ContreLa motion n° 48 tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemble…25 juillet 2013 · texte rejeté
PourL'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la…25 juillet 2013 · texte adopté
ContreL'amendement n° 6 tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemble…25 juillet 2013 · texte rejeté
PourL'amendement n° 1 rectifié et sur l'amendement n° 31 républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi…25 juillet 2013 · texte adopté
PourL'amendement n° 2 rectifié et l'amendement n°32 à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par…25 juillet 2013 · texte adopté
ContreL'amendement 27 tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en…25 juillet 2013 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la…25 juillet 2013 · texte adopté
PourL'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des…24 juillet 2013 · texte adopté
PourLe sous-amendement n°19 à l'amendement n° 18 de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la…24 juillet 2013 · texte adopté
PourL'amendement n° 18 au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi…24 juillet 2013 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des…24 juillet 2013 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et…24 juillet 2013 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la…23 juillet 2013 · texte adopté
ContreL'amendement n° 3 rectifié sur l'amendement n° 94 rectifié bis et sur l'amendement n° 115 rectifié tendant à…18 juillet 2013 · texte adopté
ContreL'amendement n° 4 l'amendement n° 95 rectifié ter à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…18 juillet 2013 · texte adopté
AbstentionL'amendement n° 2 rectifié et l'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article…18 juillet 2013 · texte adopté
ContreL'amendement n° 28 tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…17 juillet 2013 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif…16 juillet 2013 · texte adopté
PourL'amendement n°23 rectifié et l'amendement n° 88 rectifié tendant à insérer un article additionnel après…15 juillet 2013 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…15 juillet 2013 · texte adopté
PourL'amendement n°81 rectifié à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après…15 juillet 2013 · texte adopté
ContreLa motion n° 21 tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…15 juillet 2013 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 31 rectifié à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…15 juillet 2013 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 50 rectifié et sur l'amendement n° 90 rectifié tendant à supprimer l'article 11 du projet de…15 juillet 2013 · texte adopté
ContreLa motion n°39 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par…12 juillet 2013 · texte rejeté
ContreLa motion n°40 tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée…12 juillet 2013 · texte rejeté

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