J-30· dépouillement

Sénat · 18 juillet 2013

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L'amendement n° 2 rectifié et l'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article…

Libellé officiel : sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

180 pour0 contre157 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 15 septembre 2013 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

348 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 348 membresFrançois Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas 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de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Chauveau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymond Couderc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Pinton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Hélène des Esgaulx — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis-Constant Fleming — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Nègre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Mézard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChantal Jouanno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHilarion Vendegou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Fontaine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Farreyrol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristophe Béchu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 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PourJean-Jacques Lasserre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Mazars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHélène Masson-Maret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Boog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Arthuis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 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ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYann Gaillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Bécot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarcel-Pierre Cléach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarcel Deneux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Dulait — Le Sénat ne publie pas 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groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Ferrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourXavier Pintat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Jarlier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Humbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAymeri de MONTESQUIOU — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Garrec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLadislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Christine Blandin — Le Sénat 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ouvertes — AbstentionRoland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain le Vern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBrigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDidier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionIsabelle Pasquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionEdmond Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRoland Povinelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVirginie Klès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Jacques Mirassou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacky le Menn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSerge Andreoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRené Teulade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernadette Bourzai — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMireille Schurch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves Chastan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Berthou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançoise Laurent-Perrigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Fauconnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Jeannerot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMartial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Rebsamen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRichard Tuheiava — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Étienne Antoinette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRenée Nicoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRonan Kerdraon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDanielle Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGaëtan Gorce — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionKarine Claireaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Vergoz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCorinne Bouchoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLuc Carvounas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionEsther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Favier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Delebarre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDelphine Bataille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRené Vandierendonck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDominique Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Vallini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Chiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves Rome — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Dilain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAline Archimbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMaurice Vincent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Leroy — Le Sénat ne publie pas 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AbstentionLeila Aïchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Kaltenbach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDominique Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Camani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Esnol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel le Scouarnec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJoël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Néri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJeanny Lorgeoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Jacques Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Germain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMaurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGeorges Labazée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFélix Desplan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Cornano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHélène Lipietz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Vairetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionKalliopi Ango Ela — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnne Émery-Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHervé Poher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarc Massion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGuy Fischer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marc Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPaul Vergès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Piras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Teston — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard le Cam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Chevènement — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas 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Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 180 pour · 0 contre · 157 abstentions

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