L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur…

Libellé officiel : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

189 pour142 contre5 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2009 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

343 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 189 pour · 142 contre · 5 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.