Michel Thiollière

· mandat terminé

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Ses derniers votes

PourL'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…9 avril 2010 · texte adopté
PourL'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…9 avril 2010 · texte adopté
PourL'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…9 avril 2010 · texte adopté
ContreL'amendement n° 31 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4…9 avril 2010 · texte rejeté
PourL'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…9 avril 2010 · texte adopté
PourL'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…9 avril 2010 · texte adopté
PourL'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…9 avril 2010 · texte adopté
ContreL'amendement n° 55, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…9 avril 2010 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 65 adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au…9 avril 2010 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 30 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 3 du projet de loi…8 avril 2010 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 179 rectifié à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…8 avril 2010 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à…8 avril 2010 · texte adopté
ContreL'amendement n° 123, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…8 avril 2010 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 29 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 75 et sur…8 avril 2010 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 241 à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…8 avril 2010 · texte rejeté
PourL'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…8 avril 2010 · texte adopté
ContreL'amendement 119, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…7 avril 2010 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 120 rectifié, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…7 avril 2010 · texte rejeté
PourL'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…7 avril 2010 · texte adopté
ContreL'amendement n°16 républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi…7 avril 2010 · texte rejeté
PourL'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…7 avril 2010 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…6 avril 2010 · texte rejeté
ContreLa motion n° 5 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée…6 avril 2010 · texte rejeté
ContreL'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux…25 mars 2010 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition…25 mars 2010 · texte rejeté
ContreL'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil…25 mars 2010 · texte rejeté
ContreL'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux…25 mars 2010 · texte rejeté
PourLa motion n° 1 au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi…24 mars 2010 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la…25 février 2010 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième…25 février 2010 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la…24 février 2010 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée)22 février 2010 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…18 février 2010 · texte adopté
ContreLa motion n° 2, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée…17 février 2010 · texte rejeté
ContreLa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…17 février 2010 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 14 rectifié républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un…17 février 2010 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale16 février 2010 · texte adopté
ContreL'amendement n° 110 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article…16 février 2010 · texte rejeté
ContreLa motion n° 116 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question…15 février 2010 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1 et l'amendement n° 7 adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième…11 février 2010 · texte rejeté

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