J-30· dépouillement

Sénat · 25 mars 2010

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L'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux…

Libellé officiel : sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

128 pour182 contre25 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 16 mai 2010 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

343 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 343 membresClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Dauge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Mermaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Vantomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichèle San Vicente-Baudrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Boulaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Chevènement — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Bodin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Bricq — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlima Boumediene-Thiery — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymonde le Texier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Voynet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMonique CERISIER-ben GUIGA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Mauroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaul Raoult — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Sergent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Massion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Badinter — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Lise — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Mahéas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Piras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Lagauche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry Repentin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnie Jarraud-Vergnolle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain le Vern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Muller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEdmond Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Povinelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVirginie Klès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Mirassou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacky le Menn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Andreoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Angels — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre BEL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Godard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Teston — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Teulade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernadette Bourzai — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Mézard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Chastan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Berthou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Laurent-Perrigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Marie Escoffier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Fauconnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Jeannerot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Rebsamen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRichard Tuheiava — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Étienne Antoinette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Milhau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRenée Nicoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan Kerdraon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Labeyrie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Masseret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené-Pierre Signé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJosiane Mathon-Poinat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnnie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-François Voguet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Vera — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNicole Borvo Cohen-Seat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGuy Fischer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJack Ralite — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOdette Terrade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Marsin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGélita Hoarau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Danglot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBrigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionIsabelle Pasquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard le Cam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionThierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMireille Schurch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Agnès Labarre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Autain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionIvan Renar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Frimat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Jacques Jégou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDenis Badré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarcel Deneux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGaston Flosse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLaurent Béteille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Alduy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne-Marie Payet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Virapoullé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Lardeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoseph Kergueris — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Etienne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJanine Rozier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Juilhard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Henneron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Thiollière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Guerry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylvie Desmarescaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Biwer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Soulage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMonique Papon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGisèle Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Bout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMuguette Dini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernadette Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSoibahadine Ibrahim Ramadani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAdrien Giraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEsther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Thérèse Hermange — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Richert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePaul Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Borotra — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Fauchon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Lambert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Leclerc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSimon Loueckhote — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Vasselle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYann Gaillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicolas About — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Bécot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Braye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarcel-Pierre Cléach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Darniche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Demuynck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Dulait — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatrice Gélard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrancis Grignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Hérisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Hyest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Louis Lorrain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLucette Michaux-Chevry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDenis Detcheverry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Chauveau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLucienne Malovry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacqueline Panis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBéatrice Descamps — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRaymond Couderc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Pinton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreElie Brun — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Hélène des Esgaulx — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis-Constant Fleming — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Vestri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Nègre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Ferrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreXavier Pintat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données 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données ouvertes — ContreBruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Pignard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Villiers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Romani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Fourcade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de 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Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 128 pour · 182 contre · 25 abstentions

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