Pierre Fauchon

· mandat terminé

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Ses derniers votes

N’a pas votéL'amendement n° 71 rectifié à l'article 24 duodecies du projet de loi, adopté avec modifications par…19 janvier 2011 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la…21 décembre 2010 · texte adopté
ContreL'amendement n° 3 rectifié et sur l'amendement n° 49 rectifié ter à l'article 13 du projet de loi, adopté…21 décembre 2010 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 201017 décembre 2010 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte…15 décembre 2010 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, dans la…15 décembre 2010 · texte adopté
ContreL'amendement n° 99 rectifié, tendant à supprimer l'article 54 de la proposition de loi, adoptée par…14 décembre 2010 · texte rejeté
ContreL'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité…9 décembre 2010 · texte rejeté
ContreL'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation…8 décembre 2010 · texte rejeté
PourLa motion n°1 au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi…8 décembre 2010 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 16 rectifié sexies tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par…8 décembre 2010 · texte rejeté
PourL'amendement n° 34 tendant à supprimer l'article 21 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…8 décembre 2010 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 20117 décembre 2010 · texte adopté
ContreL'amendement n° II-480 et sur l'amendement n° II-503 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de…5 décembre 2010 · texte rejeté
ContreL'amendement n° II-481, présenté et sur l'amendement n° II-504 républicain, citoyen et des sénateurs du parti…5 décembre 2010 · texte rejeté
PourL'amendement n° II-430 tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi…5 décembre 2010 · texte rejeté
PourL'amendement n° II-299, présenté au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi…5 décembre 2010 · texte adopté
PourL'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de…3 décembre 2010 · texte adopté
PourL'amendement n° II-3 au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-275 rectifié bis tendant…3 décembre 2010 · texte adopté
PourLes crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B…3 décembre 2010 · texte adopté
PourLes crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état B du projet de loi…2 décembre 2010 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° II-152 au nom de la commission de la culture et sur l'amendement n° II-285 rectifié bis…1 décembre 2010 · texte rejeté
ContreL'amendement n° II-270 à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour…1 décembre 2010 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° II-232 rectifié à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de…1 décembre 2010 · texte rejeté
PourL'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 20111 décembre 2010 · texte adopté
ContreL'amendement n° II-265 à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour…1 décembre 2010 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour…25 novembre 2010 · texte adopté
ContreL'amendement n° II-79 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 du projet de loi…25 novembre 2010 · texte rejeté
PourLa déclaration de politique générale du Gouvernement25 novembre 2010 · texte adopté
PourL'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 201124 novembre 2010 · texte adopté
ContreL'amendement n° I-170, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…24 novembre 2010 · texte rejeté
ContreL'amendement n° I-153 tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de…23 novembre 2010 · texte rejeté
ContreL'amendement n° I-328 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article…23 novembre 2010 · texte rejeté
ContreL'amendement n° I-157 rectifié et l'amendement n° I-313 rectifié républicain, citoyen et des sénateurs du…19 novembre 2010 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 201116 novembre 2010 · texte adopté
PourLa troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale…12 novembre 2010 · texte adopté
PourLes amendements n° A-2, n° A-3, n° A-4, n° A-5 et n° A-6, présentés par le Gouvernement, aux articles 24, 25…12 novembre 2010 · texte adopté
PourL'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…12 novembre 2010 · texte adopté
PourL'amendement n° 149 rectifié à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de…10 novembre 2010 · texte adopté
ContreLa motion n° 2, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…9 novembre 2010 · texte rejeté

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