J-30· dépouillement

Sénat · 3 décembre 2010 · Économie et travail

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L'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de…

Libellé officiel : sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

184 pour0 contre154 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 13 février 2011 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

342 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 342 membresChristian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Bout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Jégou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMuguette Dini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernadette Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSoibahadine Ibrahim Ramadani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAdrien Giraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEsther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Thérèse Hermange — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDenis Detcheverry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Chauveau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLucienne Malovry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Panis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBéatrice Descamps — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymond Couderc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Pinton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourElie Brun — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Hélène des Esgaulx — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis-Constant Fleming — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Vestri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Nègre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Marie Escoffier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Pignard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Villiers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Longère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMireille Oudit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Romani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Fourcade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Pasqua — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAdrien Gouteyron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François le Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Arthuis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAuguste Cazalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Faure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean François-Poncet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJosselin de ROHAN — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAmbroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Doublet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaul Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Borotra — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Fauchon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Leclerc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSimon Loueckhote — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Vasselle — Le Sénat 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groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLucette Michaux-Chevry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Ferrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans 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ouvertes — PourLaurent Béteille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Alduy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Marie Payet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Virapoullé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Lardeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoseph Kergueris — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJanine Rozier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Juilhard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Henneron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Guerry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Desmarescaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Biwer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Soulage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMonique Papon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGisèle Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Frimat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Chevènement — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-François Voguet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Vera — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYannick Bodin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNicole Bricq — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlima Boumediene-Thiery — Le Sénat ne publie pas 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Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionThierry Repentin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Marsin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGélita Hoarau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnnie Jarraud-Vergnolle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Danglot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain le Vern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBrigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Muller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDidier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionIsabelle Pasquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionEdmond Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRoland Povinelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVirginie Klès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Jacques Mirassou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacky le Menn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSerge Andreoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRené Teulade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRaymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernadette Bourzai — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Mézard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMireille Schurch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves Chastan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Berthou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançoise Laurent-Perrigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Fauconnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Jeannerot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMartial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Rebsamen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRichard Tuheiava — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Étienne Antoinette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Milhau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRenée Nicoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Agnès Labarre — Le Sénat ne publie pas 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AbstentionRené-Pierre Signé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMonique CERISIER-ben GUIGA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Mauroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas 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Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJack Ralite — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Piras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSerge Lagauche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOdette Terrade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Angels — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre BEL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSerge Godard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Teston — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard le Cam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionThierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves Dauge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLouis Mermaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Vantomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichèle San Vicente-Baudrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJosiane Mathon-Poinat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDidier Boulaud — Le Sénat ne 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Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 184 pour · 0 contre · 154 abstentions

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