L’hémicycle · le Sénat
Jean Milhau
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
- Contreadopté · 179 pour, 152 contre, 8 abstentions
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
- Contreadopté · 170 pour, 154 contre, 3 abstentions
L'amendement n°21, l'amendement n° 32 tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par…
- Pourrejeté · 152 pour, 173 contre, 5 abstentions
L'amendement n° 30 rectifié tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi…
- Pourrejeté · 153 pour, 184 contre, 1 abstention
La motion n° 22 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question…
- Abstentionrejeté · 24 pour, 186 contre, 129 abstentions
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction…
- Contreadopté · 176 pour, 152 contre, 9 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009…
- Contreadopté · 167 pour, 158 contre, 11 abstentions
L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye
- Pouradopté · 311 pour, 24 contre, 5 abstentions
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en…
- Contreadopté · 180 pour, 152 contre, 7 abstentions
Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française dans la…
- Pouradopté · 313 pour, 1 contre, 24 abstentions
Le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution dans la…
- Pouradopté · 314 pour, 0 contre, 25 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la…
- Contreadopté · 183 pour, 152 contre, 2 abstentions
L'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
- Contreadopté · 186 pour, 151 contre, 2 abstentions
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la…
- Contreadopté · 177 pour, 151 contre, 11 abstentions
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité…
- Contreadopté · 175 pour, 152 contre, 11 abstentions
L'amendement n° 29 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article…
- Pourrejeté · 152 pour, 180 contre, 4 abstentions
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité…
- Contreadopté · 179 pour, 154 contre, 5 abstentions
La motion n°8, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de…
- Pourrejeté · 152 pour, 182 contre, 2 abstentions
L'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque…
- N’a pas votéadopté · 170 pour, 154 contre, 15 abstentions
L'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le…
- Contreadopté · 172 pour, 153 contre, 10 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…
- Contreadopté · 176 pour, 150 contre, 10 abstentions
La motion n° 1 au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du…
- Contreadopté · 187 pour, 151 contre, 1 abstention
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…
- Contreadopté · 184 pour, 151 contre, 1 abstention
L'amendement n° 52 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article…
- Pourrejeté · 152 pour, 185 contre, 1 abstention
La motion n° 1, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale…
- Pourrejeté · 152 pour, 185 contre, 1 abstention
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
- Contreadopté · 177 pour, 152 contre, 10 abstentions
L'amendement n° 95 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 155 et sur…
- Pourrejeté · 153 pour, 184 contre, 2 abstentions
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par la commission…
- Contreadopté · 170 pour, 157 contre, 12 abstentions
L'amendement n° 59 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 209 rectifié…
- Pourrejeté · 152 pour, 185 contre, 2 abstentions
La motion n° 222 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à opposer la question…
- Abstentionrejeté · 139 pour, 185 contre, 15 abstentions
L'amendement n° 8, présenté par M Guy Fischer, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et…
- Pourrejeté · 151 pour, 158 contre, 2 abstentions
L'amendement n° 45 à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale…
- Pourrejeté · 151 pour, 183 contre, 2 abstentions
L'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999…
- Pouradopté · 336 pour, 0 contre, 1 abstention
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des…
- Contreadopté · 179 pour, 152 contre, 8 abstentions
L'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des…
- Contreadopté · 175 pour, 152 contre, 7 abstentions
La motion n° 38 rectifié, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté…
- Pourrejeté · 128 pour, 185 contre, 2 abstentions
La motion n° 76 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception…
- Abstentionrejeté · 24 pour, 182 contre, 19 abstentions
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