Sénat · 14 juin 2011 · Économie et travail

La motion n° 76 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception…

Libellé officiel : sur la motion n° 76, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

24 pour182 contre19 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

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Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 septembre 2011 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

341 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 341 membresÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGélita Hoarau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Danglot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Pasquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMireille Schurch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Agnès Labarre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Autain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIvan Renar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Borvo Cohen-Seat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuy Fischer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJack Ralite — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOdette Terrade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard le Cam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJosiane Mathon-Poinat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Voguet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Vera — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDenis Detcheverry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Marsin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRaymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Mézard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnne-Marie Escoffier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Milhau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAymeri de MONTESQUIOU — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Chevènement — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partThierry Repentin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAnnie Jarraud-Vergnolle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain le Vern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDidier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRobert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partEdmond Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoland Povinelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partVirginie Klès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Jacques Mirassou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacky le Menn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSerge Andreoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRené Teulade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernadette Bourzai — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYves Chastan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Berthou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançoise Laurent-Perrigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Fauconnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Jeannerot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMartial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Rebsamen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRichard Tuheiava — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Étienne Antoinette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRenée Nicoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRonan Kerdraon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Labeyrie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Masseret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRené-Pierre Signé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMonique CERISIER-ben GUIGA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Mauroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPaul Raoult — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Sergent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarc Massion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRobert Badinter — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Lise — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Mahéas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Marc Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Piras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSerge Lagauche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Angels — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre BEL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSerge Godard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Teston — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYves Dauge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLouis Mermaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAndré Vantomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichèle San Vicente-Baudrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDidier Boulaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCharles Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Frimat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYannick Bodin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNicole Bricq — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlima Boumediene-Thiery — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRaymonde le Texier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDominique Voynet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Chauveau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLucienne Malovry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacqueline Panis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRaymond Couderc — Le Sénat ne publie pas 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ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Hélène des Esgaulx — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis-Constant Fleming — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Vestri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Nègre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Pignard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Villiers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Longère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMireille Oudit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoselle Cros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Léonard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Romani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Fourcade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Pasqua — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAdrien Gouteyron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François le Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Arthuis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAuguste Cazalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Faure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean François-Poncet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosselin de ROHAN — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAmbroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Doublet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePaul Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Borotra — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Leclerc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSimon Loueckhote — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Vasselle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYann Gaillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDenis Badré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Bécot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Braye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarcel-Pierre Cléach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Darniche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Demuynck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarcel Deneux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Dulait — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHubert Falco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatrice Gélard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données 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dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Virapoullé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Lardeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoseph Kergueris — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJanine Rozier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Juilhard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Henneron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de 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l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMonique Papon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGisèle Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Bout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Jégou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMuguette Dini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernadette Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSoibahadine Ibrahim Ramadani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAdrien Giraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEsther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Thérèse Hermange — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
  • Pour · 24
  • Contre · 182
  • Abstention · 19
  • N’a pas pris part · 116

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 24 pour · 182 contre · 19 abstentions

Contre

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

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