Sénat · 30 juin 2011 · Écologie et énergie
La motion n° 1 au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du…
Libellé officiel : sur la motion n° 1, présentée par M. Pierre Hérisson au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial
Ce que le Sénat a voté
le Sénat a adopté
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 18 septembre 2011 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.