L’hémicycle · le Sénat
Béatrice Descamps
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité…
- Contrerejeté · 154 pour, 182 contre, 3 abstentions
L'amendement n° 34 tendant à supprimer l'article 21 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…
- Contrerejeté · 157 pour, 179 contre, 2 abstentions
L'amendement n° 16 rectifié sexies tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par…
- Abstentionrejeté · 22 pour, 144 contre, 168 abstentions
L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation…
- Contrerejeté · 45 pour, 177 contre, 116 abstentions
La motion n°1 au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi…
- Pourrejeté · 153 pour, 185 contre, 0 abstention
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
- Pouradopté · 176 pour, 153 contre, 9 abstentions
L'amendement n° II-430 tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi…
- Contrerejeté · 42 pour, 295 contre, 2 abstentions
L'amendement n° II-299, présenté au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi…
- Pouradopté · 173 pour, 162 contre, 3 abstentions
L'amendement n° II-481, présenté et sur l'amendement n° II-504 républicain, citoyen et des sénateurs du parti…
- Contrerejeté · 153 pour, 178 contre, 1 abstention
L'amendement n° II-480 et sur l'amendement n° II-503 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de…
- Contrerejeté · 153 pour, 185 contre, 1 abstention
Les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B…
- Pouradopté · 183 pour, 153 contre, 2 abstentions
L'amendement n° II-3 au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-275 rectifié bis tendant…
- Pouradopté · 182 pour, 140 contre, 14 abstentions
L'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de…
- Pouradopté · 184 pour, 0 contre, 154 abstentions
Les crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état B du projet de loi…
- Pouradopté · 192 pour, 145 contre, 0 abstention
L'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
- Pouradopté · 176 pour, 139 contre, 16 abstentions
L'amendement n° II-232 rectifié à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de…
- Contrerejeté · 140 pour, 151 contre, 5 abstentions
L'amendement n° II-152 au nom de la commission de la culture et sur l'amendement n° II-285 rectifié bis…
- Contrerejeté · 145 pour, 150 contre, 24 abstentions
L'amendement n° II-270 à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour…
- Contrerejeté · 153 pour, 185 contre, 1 abstention
L'amendement n° II-265 à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour…
- Contrerejeté · 139 pour, 183 contre, 3 abstentions
L'amendement n° II-79 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 du projet de loi…
- Contrerejeté · 140 pour, 181 contre, 17 abstentions
La déclaration de politique générale du Gouvernement
- Pouradopté · 179 pour, 152 contre, 1 abstention
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour…
- Pouradopté · 173 pour, 161 contre, 5 abstentions
L'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
- Pouradopté · 179 pour, 152 contre, 8 abstentions
L'amendement n° I-170, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…
- Contrerejeté · 152 pour, 179 contre, 8 abstentions
L'amendement n° I-153 tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de…
- Contrerejeté · 21 pour, 179 contre, 137 abstentions
L'amendement n° I-328 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article…
- Contrerejeté · 154 pour, 183 contre, 1 abstention
L'amendement n° I-157 rectifié et l'amendement n° I-313 rectifié républicain, citoyen et des sénateurs du…
- Contrerejeté · 154 pour, 180 contre, 3 abstentions
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Pouradopté · 176 pour, 161 contre, 2 abstentions
La troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale…
- Pouradopté · 176 pour, 153 contre, 9 abstentions
Les amendements n° A-2, n° A-3, n° A-4, n° A-5 et n° A-6, présentés par le Gouvernement, aux articles 24, 25…
- Pouradopté · 176 pour, 155 contre, 7 abstentions
L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Pouradopté · 176 pour, 155 contre, 7 abstentions
L'amendement n° 149 rectifié à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de…
- Pouradopté · 185 pour, 153 contre, 1 abstention
La motion n° 2, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…
- Contrerejeté · 152 pour, 187 contre, 1 abstention
L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par…
- Pouradopté · 167 pour, 163 contre, 9 abstentions
La motion n° 279 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception…
- Contrerejeté · 139 pour, 186 contre, 13 abstentions
La modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010
- Pouradopté · 185 pour, 151 contre, 1 abstention
L'amendement n° 1, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…
- Contrerejeté · 153 pour, 180 contre, 6 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la…
- Contrerejeté · 152 pour, 187 contre, 1 abstention
L'ensemble de la proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire
- Contrerejeté · 152 pour, 187 contre, 1 abstention
La motion n° 1 tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul…
- Pouradopté · 197 pour, 139 contre, 3 abstentions
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