L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 129Sénat · 8 décembre 2010
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L'amendement n° 16 rectifié sexies tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par… Libellé officiel : sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Ce que le Sénat a voté le Sénat a rejeté
22 pour144 contre168 abstentions
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
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Et toi, qu'aurais-tu voté ? Urne dépouillée le 13 février 2011 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi 342 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 342 membres François Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Françoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Raymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jacques Mézard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Anne-Marie Escoffier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean Milhau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Jacques Pignard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Yvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Pierre Chevènement — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Catherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour François Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Robert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Françoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-François Humbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Claire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Yves Dauge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Daniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Évelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Daniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Louis Mermaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Odette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention André Vantomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michèle San Vicente-Baudrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Josiane Mathon-Poinat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Gilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Didier Boulaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Charles Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Annie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Bernadette Bourzai — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Yves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Rachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Mireille Schurch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Claude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Yves Chastan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jacques Berthou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Nicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention François Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Françoise Laurent-Perrigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Alain Fauconnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Claude Jeannerot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Martial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention François Rebsamen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Richard Tuheiava — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Étienne Antoinette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Georges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Renée Nicoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marie-Agnès Labarre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Ronan Kerdraon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Christian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Adrien Gouteyron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Roland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Philippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention François Autain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Auguste Cazalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Philippe Labeyrie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Pierre Masseret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Daniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Ivan Renar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention René-Pierre Signé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Alain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michel Doublet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Bernard Frimat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Brigitte Bout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Yves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Richard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Pierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-François Voguet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Christian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Patricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Christiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Bernard Vera — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Yannick Bodin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Nicole Bricq — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Catherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention David Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance 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Voynet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Éliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Thierry Repentin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Monique CERISIER-ben GUIGA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Josette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Pierre Mauroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Gérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Paul Raoult — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michel Sergent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marc Massion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Robert Badinter — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Nicole Borvo Cohen-Seat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Dominique Braye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention André Dulait — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Guy Fischer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Claude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Claude Lise — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jacques Mahéas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Marc Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jack Ralite — Le Sénat ne publie pas 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Serge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Daniel Marsin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Lucienne Malovry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Gélita Hoarau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Annie Jarraud-Vergnolle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Claude Danglot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Alain le Vern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Brigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas 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— Abstention Robert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Françoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Alain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Isabelle Pasquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Edmond Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Roland Povinelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Virginie Klès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Jacques Mirassou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Samia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jacky le Menn — Le Sénat ne publie pas 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Gérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Bernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Claude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Aymeri de MONTESQUIOU — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Simon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michel Teston — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Gérard le Cam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention François Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Thierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Gérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Monique Papon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gisèle Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Élisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Philippe Richert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jacqueline Panis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jacques Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Laurent Béteille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Paul Alduy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne-Marie Payet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Paul Virapoullé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre André Lardeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Joseph Kergueris — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Éric Doligé — Le Sénat ne publie pas 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— Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Soulage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre André Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Charles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Paul Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre André Villiers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christiane Longère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Mireille Oudit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Roger Romani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Fourcade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Roland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Charles Pasqua — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-François le Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean Arthuis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean Faure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean François-Poncet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Josselin de ROHAN — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Ambroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Joël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Joëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Jacques Jégou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas 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Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Thérèse Hermange — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Isabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre René Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Joël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données 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Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 22 pour · 144 contre · 168 abstentions Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
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