Jacqueline Chevé

· mandat terminé

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Ses derniers votes

ContreL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la…25 février 2010 · texte adopté
AbstentionL'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième…25 février 2010 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la…24 février 2010 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée)22 février 2010 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…18 février 2010 · texte adopté
PourLa motion n° 2, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée…17 février 2010 · texte rejeté
PourLa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…17 février 2010 · texte rejeté
PourL'amendement n° 14 rectifié républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un…17 février 2010 · texte rejeté
ContreL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale16 février 2010 · texte adopté
PourL'amendement n° 110 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article…16 février 2010 · texte rejeté
AbstentionLa motion n° 116 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question…15 février 2010 · texte rejeté
PourL'amendement n° 1 et l'amendement n° 7 adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième…11 février 2010 · texte rejeté
PourL'article 1er de la proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières…11 février 2010 · texte rejeté
ContreLa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de résolution sur la…10 février 2010 · texte adopté
ContreL'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales4 février 2010 · texte adopté
PourL'amendement n° 438, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de réforme des collectivités…4 février 2010 · texte rejeté
ContreL'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales4 février 2010 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales4 février 2010 · texte adopté
ContreL'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales4 février 2010 · texte adopté
ContreL'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales2 février 2010 · texte adopté
PourL'amendement n° 525 rectifié à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales2 février 2010 · texte rejeté
PourL'amendement n° 204 tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités…2 février 2010 · texte rejeté
PourL'amendement n° 11627 janvier 2010 · texte rejeté
AbstentionL'amendement n° 119 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de…27 janvier 2010 · texte rejeté
ContreL'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales27 janvier 2010 · texte adopté
PourL'amendement n° 350 rectifié, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales27 janvier 2010 · texte rejeté
PourL'amendement n° 115 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 349 rectifié…26 janvier 2010 · texte rejeté
ContreL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n°…21 janvier 2010 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 7 tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique au projet de loi, adopté…21 janvier 2010 · texte rejeté
PourL'amendement n° 8 tendant à supprimer l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en…21 janvier 2010 · texte rejeté
PourLa motion n° 2 tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième…21 janvier 2010 · texte rejeté
PourL'amendement n° 346 rectifié créant une division additionnelle au titre premier du projet de loi de réforme…21 janvier 2010 · texte rejeté
PourL'amendement n° 109 rectifié21 janvier 2010 · texte rejeté
ContreLe sous-amendement n° 685 présenté par MM Yvon Collin et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 645…21 janvier 2010 · texte rejeté
PourLa motion n° 1, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée…21 janvier 2010 · texte rejeté
PourLa motion n° 3 tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en…21 janvier 2010 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 645 rectifié tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de…21 janvier 2010 · texte adopté
PourLa motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de…20 janvier 2010 · texte rejeté
PourLa motion n° 9 républicain, citoyen et des senateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question…20 janvier 2010 · texte rejeté
PourLa motion n° 24 rectifiée tendant au renvoi en commission du projet de loi de réforme des collectivités…20 janvier 2010 · texte rejeté

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