Jean-Luc Mélenchon

· mandat terminé

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Ses derniers votes

N’a pas votéL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la…23 décembre 2009 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la…23 décembre 2009 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant…22 décembre 2009 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais…22 décembre 2009 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 8 rectifié l'amendement n° 10, l'amendement n° 44 rectifié à l'article 34 du projet de loi…22 décembre 2009 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième…21 décembre 2009 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte…18 décembre 2009 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale18 décembre 2009 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 28 et l'amendement n° 47 rectifié tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi…16 décembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéLa motion n° 2 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question…15 décembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéLa motion n° 1, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organisant la concomitance…15 décembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéLa motion n° 3, tendant au renvoi en commission du projet de loi organisant la concomitance des…15 décembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 5, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi organisant…15 décembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéLa motion n° 4 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question…14 décembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéLa motion n° 27 tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant…14 décembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéLa motion n° 3, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblé…14 décembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 24 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article…14 décembre 2009 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du…10 décembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 12, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la…10 décembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéL'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil…9 décembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 20108 décembre 2009 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° II-197 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 49 bis du projet de loi de…7 décembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° II-105 républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° II-172…7 décembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° II-30 rectifié tendant à insérer un article additionnel avant l'article 49 bis du projet de…7 décembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° II-200 au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant…5 décembre 2009 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte…26 novembre 2009 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les…25 novembre 2009 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° I-561, présenté par le Gouvernement, à l'article 34 (État A) du projet de loi de finances…25 novembre 2009 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° I-181 et plusieurs de ses collégues, tendant à insérer un article additionnel après l'article…23 novembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° I-1 rectifié au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances…21 novembre 2009 · texte adopté
N’a pas votéLes amendements tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par…20 novembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéLa motion n° I-135 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2010…19 novembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéLa motion n° I-136, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2010, adopté…19 novembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire…18 novembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéL'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,renforçant la lutte contre les…18 novembre 2009 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 29 à l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant…18 novembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 27 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la…18 novembre 2009 · texte adopté
N’a pas votéL'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les…18 novembre 2009 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 32 à l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant…18 novembre 2009 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 41 Assassi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de…18 novembre 2009 · texte rejeté

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