Assemblée nationale · 1 avril 2025 · Sécurité et justice
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Il s’agit d’une proposition de loi déposée par des parlementaires visant à modifier les définitions légales du viol et des agressions sexuelles. Le texte est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale. Le périmètre porte sur la révision des éléments constitutifs de ces infractions dans le code pénal.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Écologiste et Social".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
235 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 37 pour · 0 contre · 2 abstentions
Pour
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
Abstention
du groupe Rassemblement National 0 pour · 38 contre · 1 abstention
Contre
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Abstention
du groupe Socialistes et apparentés 23 pour · 9 contre · 4 abstentions
Pour
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Iñaki Echaniz
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Martine Froger
- Belkhir Belhaddad
Contre
du groupe Ensemble pour la République 27 pour · 0 contre · 1 abstention
Pour
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
Abstention
Non-votants
du groupe Écologiste et Social 22 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sandrine Rousseau
NI 15 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 14 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 12 pour · 0 contre · 1 abstention
du groupe Droite Républicaine 8 pour · 0 contre · 2 abstentions
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 5 contre · 1 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 4 abstentions
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
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Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.