Assemblée nationale · 11 décembre 2025 · Logement et urbanisme

Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, issu d'une proposition de députés, traite des mesures destinées à sécuriser la prise en charge des mineurs non accompagnés et à renforcer les dispositifs d'hébergement d'urgence pour les personnes sans-abri. Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, étape où le texte est examiné avant transmission éventuelle au Sénat. Le périmètre couvre à la fois la protection de l'enfance et l'accès au logement pour les majeurs en situation de précarité.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

144 pour100 contre2 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.