J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 27 novembre 2025 · Social et solidarités

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Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, une proposition de loi déposée par des parlementaires, vise à garantir un accès équitable au service public postal dans les territoires ultramarins lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un projet législatif ordinaire, non issu du gouvernement, examiné en séance plénière sans modification préalable en commission mixte paritaire. L'enjeu porte sur les conditions d'organisation et de fonctionnement du service postal dans ces régions.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

195 pour0 contre51 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

247 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 64 membresEnsemble pour la République — 16 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 68 membresSocialistes et apparentés — 24 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 23 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 10 membresGauche Démocrate et Républicaine — 11 membresUnion des droites pour la République — 7 membresNon inscrit — 10 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSGDRPhilippe Ballard — Rassemblement National — PourRomain Baubry — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — PourBruno Clavet — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourThierry Tesson — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourNicolas Meizonnet — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — AbstentionAnthony Brosse — Ensemble pour la République — AbstentionPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — AbstentionFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — AbstentionNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — AbstentionConstance Le Grip — Ensemble pour la République — AbstentionNicole Le Peih — Ensemble pour la République — AbstentionBastien Marchive — Ensemble pour la République — AbstentionKarl Olive — Ensemble pour la République — AbstentionCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — AbstentionPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — AbstentionStéphane Travert — Ensemble pour la République — AbstentionChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — AbstentionNathalie Coggia — Ensemble pour la République — AbstentionSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAly Diouara — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — 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insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLoïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — AbstentionIan Boucard — Droite Républicaine — AbstentionXavier Breton — Droite Républicaine — AbstentionJosiane Corneloup — Droite Républicaine — AbstentionJulien Dive — Droite Républicaine — AbstentionCorentin Le Fur — Droite Républicaine — AbstentionNicolas Ray — Droite Républicaine — AbstentionLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJulie Laernoes — Écologiste et Social — PourBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourFrançois Ruffin — Écologiste et Social — PourEva Sas — Écologiste et Social — PourSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — AbstentionÉric Martineau — Les Démocrates — AbstentionLouise Morel — Les Démocrates — AbstentionMaud Petit — Les Démocrates — AbstentionPhilippe Vigier — Les Démocrates — AbstentionAnne Bergantz — Les Démocrates — AbstentionChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — AbstentionThierry Benoit — Horizons & Indépendants — AbstentionBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — AbstentionNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — AbstentionLise Magnier — Horizons & Indépendants — AbstentionBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — AbstentionXavier Roseren — Horizons & Indépendants — AbstentionFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — AbstentionAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — AbstentionMichel Criaud — Horizons & Indépendants — AbstentionÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJean-Victor Castor — Gauche Démocrate et Républicaine — PourÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — PourFrédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMarcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine — PourDavy Rimane — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourEmmanuel Tjibaou — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — AbstentionBernard Chaix — Union des droites pour la République — AbstentionMarc Chavent — Union des droites pour la République — AbstentionOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — AbstentionHanane Mansouri — Union des droites pour la République — AbstentionVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — AbstentionGérault Verny — Union des droites pour la République — AbstentionEdwige Diaz — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — PourJulien Gokel — Non inscrit — PourÉric Woerth — Non inscrit — AbstentionValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — AbstentionJean-Didier Berger — Non inscrit — AbstentionLoïc Kervran — Non inscrit — AbstentionRaphaël Schellenberger — Non inscrit — AbstentionLionel Vuibert — Non inscrit — Abstention
  • Pour · 195
  • Contre · 0
  • Abstention · 51
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 64 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 0 pour · 0 contre · 15 abstentions

Abstention

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 68 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 24 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 0 pour · 0 contre · 7 abstentions

Abstention

Écologiste et Social 23 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 1 pour · 0 contre · 6 abstentions

Pour

Abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 0 contre · 10 abstentions

Abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 11 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 7 abstentions

Abstention

Non inscrit 4 pour · 0 contre · 6 abstentions

Pour

Abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.