Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, une proposition de loi déposée par des parlementaires, vise à garantir un accès équitable au service public postal dans les territoires ultramarins lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un projet législatif ordinaire, non issu du gouvernement, examiné en séance plénière sans modification préalable en commission mixte paritaire. L'enjeu porte sur les conditions d'organisation et de fonctionnement du service postal dans ces régions.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

195 pour0 contre51 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.